Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 10 mars 2025, les époux [E] demandent au tribunal de : Vu l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 et l’article 64 du décret

2026 Affaire : Association [1] ET DU BEAUJOLAIS contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTT5 Décision n° 375/2026 Notifié

Sur le fond, elle estime que seule une consultation sur pièces est justifiée, aucune investigation complexe n’étant à mener.

15. - En bonne position, mais avec perte de la mobilité des autres articulations du pied 20 à 35 - Blocage de la cheville, pied en talus 25 - Blocage de la cheville, pied en équin prononcé 20 à 35 - Déviation

En l’espèce, il ressort des pièces de la procédure que l’ordonnance portant injonction de payer a été signifiée le 30 août 2019 à M. [R] [D] au 51 rue du Val à Pierre La Treiche.

Le 28 octobre 2021, la [9] a notifié à la SA [14] une décision de prise en charge de l'accident du 13 octobre 2021 de Madame [S] [H] au titre de la législation professionnelle.

Par dernières conclusions notifiées électroniquement le 9 décembre 2025, la SNC HTIVB SAINT HONORE demande de : Vu l’article 1594-0 G du CGI, Vu l’article L. 190 du LPF, Vu l’article R*196-1 du LPF,

Le jugement ne peut intervenir qu'après un mois écoulé depuis la notification.

Cette décision a été notifiée le 19 décembre 2025 à la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel.

L'organisme de prise en charge notifie à l'intéressé sa décision.

X se disant [J] [X], notifiée à l’intéressé le 03 juillet 2025 à 22h00 ; Vu le recours de M.

Les pièces versées au dossier permettent de constater que la décision de la [12] a été notifiée à la SARL [18] [Localité 15] par pli envoyé le 06 juin 2023.

[S] [F], notifiée à l’intéressé le 06 avril 2025 à 16h40 ; Vu le recours de M.

Les deux actes (levée d’écrou et placement en rétention) ont donc été notifiés dans des temps voisins qui ne portent aucune conséquence à l’intéressé.

[W] [I] de ce que l’ensemble des pièces en ce compris l’ordonnance devait être notifiée avec citation pour la prochaine audience, la SARL FNTBOIS n’ayant pas été chercher son recommandé.

Z] [C] 26 rue de la Monnaie 84200 CARPENTRAS non présent, non représenté, DEFENDEUR : CAF VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 218 Boulevard Pierre

de la présente ordonnance, Disons que la caisse, si elle ne l’a pas déjà fait, devra notifier ces rapports (rapport médical mentionné à l’article L.142-6 et rapport mentionné à l’article L.142-10 du

Le conseil de la préfecture confirme effectivement l’absence de cette pièce et s’en rapporte.

La [3] sollicite le rejet du recours et la condamnation reconventionnelle au paiement de l'indu notifié.

A l'audience de ce jour, Maître [S] [L] sollicite la mainlevée de la mesure d'hospitalisation de sa cliente, soulevant un défaut de notification des droits, le formulaire de notification des droits du