EXPOSÉ DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le 24 novembre 2022, la Société Anonyme (SA) LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT devenue BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [H] [U] un crédit

Il s’est ensuite rapproché de sa banque pour obtenir le remboursement des diverses sommes.

[U] [P] invoque un manquement de la banque au devoir de mise en garde et de prudence quant à l’opération principale envisagée, et à son obligation d’information et de conseil notamment au regard de ses

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a fait assigner M. 

Elle ne fait obstacle à l’exécution des obligations qu’autant qu’elle empêche le débiteur de faire ce à quoi il était obligé. En l’espèce, outre que l’incarcération de M.

[V] a satisfait à son obligation de signalement prévue au code monétaire et financier, dans des délais très brefs.

Dès lors, la banque ne justifie pas de l’exigibilité de la totalité des sommes dues au titre du prêt par le débiteur ou par la caution.

SANTANDER CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA.

La banque n’a pas formulé d’observations particulières.

La société Banque Postale Consumer Finance demande à bénéficier des intérêts au taux contractuel.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00861 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRR3 AFFAIRE : Ste coopérative banque Po CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ Monsieur [T] [M] [N], Madame [L] [G] épouse

Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte.

[N] à régulariser sa situation d’impayé auprès de la banque à défaut de quoi elle payerait les sommes exigées par cette dernière.

DB3U-W-B7I-OFEJ 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT LA BANQUE

* C’est dans ce contexte que la SA BANQUE EDEL, par acte de commissaire de justice du 10 octobre 2025, a fait assigner M. 

CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE (CFCAL - BANQUE) C/ M.

[N] [B] et à Mme [V] [L] des poursuites de la banque contre la caution.

solidum la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST et la UNICAJA BANCO à payer à Madame [L] [T] la somme de 52.800 euros en réparation de son préjudice né de la perte de chance ; - Condamner la BANQUE POPULAIRE

Sur sa demande de production de pièces, il rappelle qu'il entend s’assurer du respect par la banque portugaise de ses obligations de vigilance et de surveillance dans le cadre de sa relation avec sa cliente

La banque ne peut donc opposer qu'elle n'était pas partie au contrat principal et n'avait pas l'obligation de vérifier la régularité du contrat de vente.