, dans leurs rapports avec le créancier, et n’en ayant qu’au stade de la contribution à la dette.

Elle sollicite également d’être autorisée à appréhender l’échographe objet du contrat en quelque lieu et quelques mains qu’il se trouve, au besoin avec le recours de la force publique, que le tribunal

. *** Par requête reçue au greffe le 19 mars 2026, Monsieur [A] [O] a sollicité la convocation de Monsieur [T] [S] [G] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Grasse en vue, notamment,

Sont réputés purement conservatoires : 1° Le paiement des frais funéraires et de dernière maladie, des impôts dus par le défunt, des loyers et autres dettes successorales dont le règlement est urgent ;

Le BCF ne conteste pas le principe de cette dette ni la subrogation de la MAIF.

S’agissant de la contribution à la dette, il est constant que la proportion, dans laquelle les différents coobligés in solidum doivent, dans leur rapports réciproques, supporter la charge de la preuve,

finale à la dette repose sur celle-ci.

840,les procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire des copropriétaires approuvant les comptes des exercices antérieurs et arrêtant les budgets prévisionnels pour les exercices au cours desquels la dette

Le recours à la [Localité 2] publique constituant une mesure suffisante pour contraindre le défendeur a quitté les lieux, il n’y a pas lieu, en conséquence, de prononcer une astreinte.

Elle précise toutefois que la dette a diminué et s’établit à 2 509,45 euros.

Monsieur [H] [R], non comparant, n’apporte par définition aucun élément de nature à opposer une contestation tant sur le principe que sur le montant de la dette.

Il précise que seule Madame [B] [Q] produit un écrit qu’elle qualifie elle-même de reconnaissance de dette, mais qui ne saurait valoir comme telle en l’absence de production de l’original et en l’absence

S’agissant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, ladite convention prévoit que Monsieur [X] versera mensuellement, entre les mains de la mère le 1er de chaque mois et d’avance

Par courrier du 5 juin 2019, Mme [E] a sollicité une remise de dette auprès de la commission de recours amiable.

Sur ce point, et comme cela ressort expressément des motifs de la décision, elles statuent donc sur l’obligation à la dette de la SMABTP et de la MAF notamment, et non, à ce stade, sur leur contribution

Enfin, la société Allianz Iard exerce son recours à l'encontre de la société Eiffage Énergie Systèmes – Clevia Nord.

Conformément à l'article 24 IV 1° de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016, les présentes dispositions s'appliquent aux cotisations et contributions sociales au titre desquelles une mise en demeure a

L’obligation à la dette existe dès lors que l’assemblée générale des copropriétaires a approuvé les comptes présentés par le syndic, et qu’aucun recours n’a été formé dans le délai légal mentionné à l’

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

A l’audience du 17 mars 2026 à laquelle l’affaire est retenue, OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT, représentée par Mme [W] [C] dûment détentrice d’un pouvoir, actualise la dette locative à la somme