des examens complémentaires, etc.) et les documents relatifs à l’état antérieur (anomalies congénitales, maladies ou séquelles d’accident) ainsi que le relevé des débours de la CPAM ou de l’organisme social

des examens complémentaires, etc.) et les documents relatifs à l’état antérieur (anomalies congénitales, maladies ou séquelles d’accident) ainsi que le relevé des débours de la CPAM ou de l’organisme social

Date naissance 1] 1965 demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Benjamin DOUKHAN de la SELARL BSD 26, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social

est sis [Adresse 2] - [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est

est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal non comparante MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal Grosse délivrée le

L'Inspection sociale du travail turque a été saisie. 11. En raison de cette crise sociale, une mission d'audit a été mise en place par la société LBYR, en juillet 2018. 12.

La situation actuelle des parties est la suivante: Madame produit une attestation de la CAF en date du 21 janvier 2024 faisant état de la perception des prestations sociales suivantes: un RSA majoré de

DBZS-W-B7I-X77G COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social

sociales non comprises en sus, et notamment revesement du complément familial par Monsieur, avec indexation et intermédiation financière du versement de la pension alimentaire, - un partage par moitié

Ils se sont également plaints de l'exécution défaillante d'autres prestations du contrat.

Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Karine SABBAH, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS FGAO - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Dont le siège social

Le rapport d'enquête sociale a été déposé au greffe le 30 décembre 2022. Conformément à l'article 388-1 du Code civil, l'enfant mineur a été informé de son droit à être entendu.

des vacances scolaires outre tous les mardis soirs jusqu’au mercredis soirs, - lui donner acte de sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, - juger qu’aucune prestation

Enfin, elle relève que le devis produit émane de la société BB MAÇONNERIE, dont le gérant et également coassocié de la SCI TBM IMMO.

A l’audience du 2 avril 2024, l’affaire prête à être plaidée a été retenue. M.

1985 demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS La CPAM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES dont le siège social

demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Compagnie d’assurance MACIF dont le siège social

par Maître Eric PASSET de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE PARTIE INTERVENANTE MADAME L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT représentant l’Etat Français dont le siège social

sociale, mutuelle...), les frais d'hospitalisation (on les retrouve dans les prestations en nature des organismes sociaux) et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..).

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