Un rapport d'expertise amiable a été réalisé par un expert mandaté par l'assurance de Madame [P] [S] épouse [H] et Monsieur [K] [H], travaillant au sein de la société SAS ELEX France.

Il précise que ses sociétés n’ont plus d’actifs, qu’il s’engage à payer 6000 à 7000 €, qu’il s’agit d’un prêt de la famille et d’amis.

l’assemblée générale extraordinaire du 2 mars 2017; - par cette décision, la société Zepto a changé sa dénomination sociale ainsi que l’adresse de son siège social; - la société Zepto est assurée auprès

A la demande de l’expert judiciaire, la société DUVAL a devisé le coût des travaux de remise en état visant à remédier aux infiltrations mises en évidence par la société NUWA.

Il ressort du rapport d’expertise judiciaire du 24 décembre 2023 que la SARLU SFT a mal réalisé les travaux qui avaient été mis à sa charge.

souscrites par la Société DIRECT ALU FERMETURE ne sauraient être mobilisées Condamner la Société QBE EUROPE SA/NV à garantir la Société DIRECT ALU FERMETURES de toutes condamnations prononcées à son encontre

Pourtant, par un jugement du 23 novembre 2022, la société Courant avait été placé en redressement judiciaire. La cessation des paiement avait été ordonnée le 31 août 2022.

La société BON LOGIS IMMOBILIER a poursuivi la gestion de ce bien et transmis les éléments aux époux [B] pour réaliser leurs déclarations fiscales.

Elle précise qu’elle constitue la suite économique de la société [19] – devenue [13] – laquelle appliquait un taux dérogatoire antérieurement au 2 janvier 1993 et dont elle a repris les engagements souscrits

Fha est engagée.

Suivant conclusions déposées le 12 décembre 2024 et reprises à l’audience de plaidoirie, la société MANARY ne s’oppose pas à l’expertise judiciaire sollicitée, tous droits et moyens réservés.

de la conformité des reprises à réaliser et de disposer au besoin des observations techniques de l’expert - contrairement à ses engagements pris devant l’expert, la société n’a pas pris attache avec eux

Ils indiquent que la société DOM GIRONDE a procédé à des travaux de reprise, lesquels n’ont pas été suffisants.

La société A.I.V.S. considère enfin qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

Elle soutient qu’en raison du laxisme de cette société, qui seule peut-être mise en cause en ce qu’elle possède un logiciel permettant de réaliser cet effacement qui nécessite une double validation rendant

Elle en déduit qu'il s’agit d’un engagement contractuel pris par la société NIMI à l’égard des porteurs des parts des fonds.

La prestation de la société SUKAMI POSE, assurée auprès de la compagnie SMA SA, a été réalisée pour un montant de 4.000 euros HT, selon devis en date du 22 juin 2012 et facture en date du 2 juillet 2012

Afin d'éviter les redites et pour plus de clarté, les moyens et arguments des parties seront repris ci-dessous chef de redressement par chef de redressement.

LITIGE Par décision du 28 octobre 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant les travaux de rénovation réalisés

Il n’est pas querellé que c’est la société MGP qui a réalisé les travaux. 2.