La lecture de ce document partiel témoigne cependant qu’alors que ses ressources sont effectivement faibles et qu’elle ne règle aucune somme au titre de son loyer, elle a exposé une somme de 165,43 euros

Elle expose qu'elle a très peu de contacts avec son père biologique, qui réside en Russie et lui témoigne peu d'intérêt. Mme [D] [V] réitère son consentement à l'adoption.

La présentation clinique témoigne de la persistance du délire polymorphe regroupant des thématiques mégalomaniaques et mystico-religieuses, auxquelles le patient adhère toujours sans se distancier et qui

Ceci témoigne d’un refus de se soumettre à la mesure.

Elle témoigne ainsi d'un véritable empiètement sur les parties communes avec appropriation de celles-ci, et ce d'autant plus qu'elle a été effectuée dans une partie du local qui a été cloisonnée et séparée

En effet, si les témoins, non rompus à l’exercice de la rédaction, ont, compte tenu de la similitude de leurs écrits, incontestablement reçu une aide pour rédiger de manière efficiente les faits qu’ils

La SARL AUTO NEGOCE CONSEIL soutient également que le requérant succombe dans l’administration de la preuve d’une non conformité et que la société défenderesse a fait le nécessaire puisque le témoin d’

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient , avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

Compte tenu de l’attitude agressive de Madame [C], Madame [V] a abrégé la rencontre, ce que confirment des témoins présents.

Le tribunal ne peut que relever qu’aucun témoignage, notamment celui de Monsieur [J] [E] qui est pourtant mentionné comme témoin de l’accident sur la déclaration d’accident du travail, n’est produit par

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient , avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

tout avec l'assistance de la force publique si besoin est, DIT que la SCI KWM pourra, dans le cadre de ses opérations, être accompagnée d’un commissaire de justice, assisté d'un serrurier et de deux témoins

[M] [D] indique que ce paiement a été fait entre les mains du conjoint de Mme [U] tandis que les deux autres témoins déclarent que le versement a été fait à Mme [U].

les lieux et restitué les clés dans ce délai, Monsieur [S] [Z] pourra faire procéder à son expulsion y compris le cas échéant avec le concours d'un commissaire de justice, d’un serrurier et de deux témoins

fait que l’autobus a roulé trop près de la trottinette est prouvé par le choc qui s’est produit au moment de l’accident entre lui et ce véhicule, lequel est attesté par le chauffeur du bus et par un témoin

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur le droit à indemnisation : Il est toutefois parfaitement établi, par les déclarations conjointes de Madame [O] [P] [F] (deuxième témoin) et de Monsieur [S] [T] (assuré ABEILLE

L’article 695 du code de procédure civile fixe la liste de ces frais : il s’agit notamment de la rémunération des techniciens, l’indemnisation des témoins, et les émoluments des officiers publics ou ministériels

du bien en vue de sa vente seront les suivantes : Organisation des visites par TMBA, commissaire de justice à [Localité 4], avec faculté pour ce dernier de se faire assister, si besoin est, de deux témoins

visite des biens dans la quinzaine précédent la vente pendant une durée d’une heure avec l’assistance si besoin est du serrurier et de la force publique, ou dans l’impossibiliré de celle-ci , de deux témoins

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir qu’en l’absence de témoins et au regard des déclarations contradictoires de l’assuré et de l’employeur, elle ne pouvait prendre en charge l’accident du travail