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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

67ec4138dd062d9f810e537e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[5] Service des affaires juridiques [Adresse 7] [Localité 1] Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 05 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

681518c581a9051a41bced95

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

02206 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIF MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, Me Carole DUFOND, Maître Jean-mathieu

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f80ae4cf40727a0043af6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

capital variable dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON et par Maître Gilles MATHIEU

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f81ed2cf40727a004415d2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L0305 DEFENDERESSE [7] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante Dispense de comparution *** L’affaire a été débattue le 24 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Source officielle
TJ

REFERES

68657c8872b7e1b6bf1d9be6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS expédition à Me Matthieu JOANNYMe Laurent LAFONSELARL MJ MARTINM.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad3b848dd6814c60393

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03451 - N° Portalis DBXV-W-B7I-[K] Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c603a1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03452 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFF Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c603c5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03522 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603ec

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03457 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFK Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603fc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03447 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOFA Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad6b848dd6814c6040c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03521 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJF Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY

Source officielle
TJ

JLD

67f0323102fc178212f81bd7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 25/01277 - Me Patrick BERDUGO, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; -Me MATHIEU

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986359e460cd1e3d2cfc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0644 DEFENDEUR CCAS DE [10] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Catherine LANFRAY MATHIEU

Source officielle
TJ

JCP

6a15ea08cdc6046d4705c538

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0f5a31cdc6046d477c440c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01142 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCF33 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi

Source officielle
TJ

Soins contraints

69d97c83cdc6046d47d21290

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SAUVEUR DE LA MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Monsieur [O] [A] né le 07 Août 1981 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté de Me Mathilde

Source officielle
TJ

Soins contraints

69d97c86cdc6046d47d212c7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MANCHE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] non comparant PERSONNE HOSPITALISÉE Madame [U] [M] épouse [Y] née le 06 Janvier 1967 à [Localité 2] (MANCHE) [Adresse 3] comparante et assistée de Me Mathilde

Source officielle
TJ

J.L.D.

69754e1acdc6046d479b5813

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [C] [K] assisté de Maître GUERRY-PONCHON Mathilde

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6976502dcdc6046d47ae669b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] concernant : Madame [O] [L] épouse [J] née le 28 Juillet 1959 à [Localité 4] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Mathilde

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca64cdc6046d47e72c63

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

RG 26/52258 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCO3L N°: 1 Requête du : 23 Mars 2026 26/50207 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 02 avril 2026 par Mathilde

Source officielle

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