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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Référés Civils
686c1d66dd7001754d61ea16
1 juillet 2025
17 Décembre 1935 à [Localité 6] (38), demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Emilie ORELLE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDEUR Monsieur [L] [V] exploitant sous l’enseigne
Chambre des Référés
67f56ee9bbf04ef7857bc37e
8 avril 2025
poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [W] [A], domicilié en cette qualité audit siège non-comparante VHV ASSURANCE, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro B 889 234 647, pris
Chambre 6 - Référés Pdt
B7J-J57A du rôle général E.U.R.L. FREDERIC DABERTc/S.A
67ed9e33da9e15c513201d70
1 avril 2025
ANTHEA CRESPIN ARCHITECTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Après débats
Chambre 1
67eef0dcb848dd6814c65018
2 avril 2025
[Adresse 4], représenté par son syndic, la SAS ACCORD IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne commerciale CENTURY 21 HARMONY, inscrite au RCS du MANS sous le numéro 389 999 194 dont le siège social est sis
PPP Référés
6797d96257f17f9be6af3801
10 janvier 2025
désordres le rendant impropre à son usage et sollicitant la condamnation de la défenderesse au paiement d’une somme de 1500 sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que la prise
Adjudications
65b7fa4e858823c56e0cfce9
17 janvier 2024
JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 17] [Adresse 11]t [Localité 3], prise
Référés Civils Cab. 1
6a0f8262cdc6046d477f8a28
21 mai 2026
la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascal SCHMITT, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : S.A.R.L. [2], immatriculée au RCS de [Localité 1], prise
CTX PROTECTION SOCIALE
65a6d5a247251e2b24246ecf
16 janvier 2024
L'arrêté mentionné au 3° ci-dessus précise notamment la liste des dispositifs et la limite du montant des frais pris en charge.
REFERES 2ème Section
6595afa5d8464dd181d8d042
3 janvier 2024
DEMANDERESSE La société SCCV B’AZZAR société civile immobilière de construction vente dont le siège social est: [Adresse 9] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
68e96ace3ea43407b911e3b6
9 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Vu les assignations délivrées par Mme [I] [Y] les 4 et 17 juin 2025 à la SAS 14 COURTAGE AUTO exerçant sous l’enseigne J.
REFERES
696023f5cdc6046d47acd724
8 janvier 2026
: 08 Janvier 2026 N° RG 25/02297 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO37 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [T] [E], exerçant sous l’enseigne
JCP - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5c6
JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement NOGENT PERCHE HABITAT, exerçant sous l’enseigne
Chambre 3 - CONSTRUCTION
697bd7c1cdc6046d472c8150
13 janvier 2026
Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 20/08306 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I6FN Minute n° : 2026/02 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires BELLA VISTA, pris
Référés
68e96fea3ea43407b9123a3a
le 20 Mai 1973 à [Localité 9] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur [G] [I] entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne
Première Chambre
67ec425fdd062d9f810e56ce
représentée par Me Delphine PINON, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Léa HADAD TAIEB, avocat plaidant au barreau de Paris --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé
Service des référés
67ed8126da9e15c5131fb5af
SMABTP, prise en ses autres qualités [Adresse 46] [Localité 39] S.A. AXA FRANCE IARD, prise en ses autres qualités [Adresse 20] [Localité 54] S.A.M.
18° chambre 1ère section
65849135e41137cbf9fc8525
21 décembre 2023
HEYD enseigne LE JARDIN FROMAGER [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0942 DEFENDEURS Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur
Référés civils
670575b01296b51ba2b1c576
4 octobre 2024
GROSPEILLET TALLARD BEVILACQUA ARCHITECTES, [Y] [N], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne DYPTIQUE C/ S.A.
68e88b803ea43407b9fbb9e9
L'indemnité d' occupation est exigible, dès que le bail a pris fin par l'effet d'un congé ou d'une demande de renouvellement, y compris en cas d'exercice par le bailleur de son droit d'option.
Référés Cabinet 2
68e0157674e929a9d8fa419e
1 octobre 2025
domicile chez son gestionnaire de biens le Cabinet LAUGIER FINE - [Adresse 1] représentée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société ITALIEN MODE exerçant sous l’enseigne
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