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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Référés Civils

686c1d66dd7001754d61ea16

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

17 Décembre 1935 à [Localité 6] (38), demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Emilie ORELLE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU d’une part, DEFENDEUR Monsieur [L] [V] exploitant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56ee9bbf04ef7857bc37e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [W] [A], domicilié en cette qualité audit siège non-comparante VHV ASSURANCE, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro B 889 234 647, pris

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

B7J-J57A du rôle général E.U.R.L. FREDERIC DABERTc/S.A

67ed9e33da9e15c513201d70

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ANTHEA CRESPIN ARCHITECTE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Après débats

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eef0dcb848dd6814c65018

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 4], représenté par son syndic, la SAS ACCORD IMMOBILIER, exerçant sous l’enseigne commerciale CENTURY 21 HARMONY, inscrite au RCS du MANS sous le numéro 389 999 194 dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

PPP Référés

6797d96257f17f9be6af3801

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

désordres le rendant impropre à son usage et sollicitant la condamnation de la défenderesse au paiement d’une somme de 1500 sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que la prise

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfce9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE LE COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 17] [Adresse 11]t [Localité 3], prise

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f8262cdc6046d477f8a28

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascal SCHMITT, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE : S.A.R.L. [2], immatriculée au RCS de [Localité 1], prise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a247251e2b24246ecf

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'arrêté mentionné au 3° ci-dessus précise notamment la liste des dispositifs et la limite du montant des frais pris en charge.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6595afa5d8464dd181d8d042

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

DEMANDERESSE La société SCCV B’AZZAR société civile immobilière de construction vente dont le siège social est: [Adresse 9] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ace3ea43407b911e3b6

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE Vu les assignations délivrées par Mme [I] [Y] les 4 et 17 juin 2025 à la SAS 14 COURTAGE AUTO exerçant sous l’enseigne J.

Source officielle
TJ

REFERES

696023f5cdc6046d47acd724

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: 08 Janvier 2026 N° RG 25/02297 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO37 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [T] [E], exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822d72b7e1b6bf1dc5c6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement NOGENT PERCHE HABITAT, exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

697bd7c1cdc6046d472c8150

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 20/08306 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I6FN Minute n° : 2026/02 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires BELLA VISTA, pris

Source officielle
TJ

Référés

68e96fea3ea43407b9123a3a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le 20 Mai 1973 à [Localité 9] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur [G] [I] entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec425fdd062d9f810e56ce

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

représentée par Me Delphine PINON, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Léa HADAD TAIEB, avocat plaidant au barreau de Paris --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8126da9e15c5131fb5af

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SMABTP, prise en ses autres qualités [Adresse 46] [Localité 39] S.A. AXA FRANCE IARD, prise en ses autres qualités [Adresse 20] [Localité 54] S.A.M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65849135e41137cbf9fc8525

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

HEYD enseigne LE JARDIN FROMAGER [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Audrey KALIFA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0942 DEFENDEURS Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur

Source officielle
TJ

Référés civils

670575b01296b51ba2b1c576

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

GROSPEILLET TALLARD BEVILACQUA ARCHITECTES, [Y] [N], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne DYPTIQUE C/ S.A.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b803ea43407b9fbb9e9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'indemnité d' occupation est exigible, dès que le bail a pris fin par l'effet d'un congé ou d'une demande de renouvellement, y compris en cas d'exercice par le bailleur de son droit d'option.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157674e929a9d8fa419e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

domicile chez son gestionnaire de biens le Cabinet LAUGIER FINE - [Adresse 1] représentée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La Société ITALIEN MODE exerçant sous l’enseigne

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