- Condamner la SAS ASJK à lui payer à titre provisionnel : - une somme de 20.579,78 euros au titre des loyers et charges impayés, arrêtée au 1er octobre 2025 ; - une indemnité mensuelle d'occupation égale

En tout état de cause, elle s’oppose également à toute condamnation à titre provisionnel et au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile et sollicite la condamnation de Monsieur [I] [L] et Madame

Madame [V] [O] au paiement des sommes suivantes :la somme de 1.001,17 euros au titre de la dette locative avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation ; une indemnité d'occupation mensuelle égale

Elle a réclamé également le paiement de 10 000 € pour procédure abusive et de 10 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Elle a également été mise en demeure de cesser ses exactions.

Elle demande également la condamnation du défendeur aux dépens de l’instance.

principal, l’entreprise réclame l’application des conditions générales de vente, relatives d’une part au taux des intérêts moratoires, égal à trois fois le taux légal, d’autre part à la clause pénale, égale

Également, ils expliquent que Monsieur [B] [O] ne les a pas informés de la dégradation de l’état de santé de leur mère le 19 juillet, tout comme il n’en a pas informé le HAD, ce qui a privé Madame [H]

Elle fait également valoir l’absence de lien de causalité entre les lésions invoquées et l’activité professionnelle, rappelant que les seules déclarations de la victime sont insuffisantes à cet égard.

La société bailleresse a également souscrit à une protection juridique pour l’ensemble des biens mis en location auprès de la société anonyme [Z] (ci-après dénommée la [C] [Z] ou la société [Z]).

[M] [X], représenté par son conseil, a également saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse d’un recours contre la notification de fraude et pénalité en date du 29 avril 2024 reçue

également fournis par le constructeur qui étaient eux-même défectueux.

La société EGB 2000 ENTREPRISE GÉNÉRALE DE BÂTIMENT (ci-après société EGB 2000) a établi le 28 novembre 2014 un devis d'un montant de 124 642,90 euros TTC, qui a été accepté par Monsieur [U] le 2 décembre

EGIS BATIMENTS ILE DE FRANCE, S.A.S. SOPIC, S.A.S. GUY [U], S.A.S.

Il précise également qu'il a été rendu bénéficiaire d'une pension de retraite à taux plein de 50% sans aucune explication, alors qu'il a cotisé la totalité des trimestres requis.

Elle invoque également les conséquences de ce non-paiement de charges sur le fonctionnement normal l’ASL.

loyers, charges et indemnités d'occupation dus la somme principale de 6987,39 Euros décompte arrêté au 31/05/2025 mois de mai 2025 inclus, - La voir condamnée à lui verser une indemnité d'occupation égale

Il invoque également les conséquences de ce non-paiement de charges sur le fonctionnement normal de la copropriété.

[O] [Q] et Mme [T] [S] au paiement d’une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et charges prévus contractuellement et révisable dans les mêmes conditions jusqu’à la date de libération

Il soulève également une exception de nullité in limine litis relative à l’absence de prise en compte de la situation de vulnérabilité de M. [O] [Y].