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2 345 résultats pour « Françoise Auran-Viste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

662aa433c8a1343b8cd6403e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Une première visite du bien a été organisée le 15 juillet 2021 en présence des vendeurs.

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2f1ff97dabd6b86276

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

N° Portalis 352J-W-B7H-C3QAR N°: 3 Rétablissement du : 08 décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par François

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68effa01c07170de10e56eb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

est compétent pour statuer sur les demandes relatives à l’autorité parentale avec application de la loi française ; PRONONCE LE DIVORCE POUR DISCORDE de Madame [Y] [X] née le [Date naissance 1] 1989

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

69bcd943cdc6046d47493f2e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

publiquement après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 08 janvier 2025 Constate la compétence du juge français

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

69d6876fcdc6046d4789dee4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/04045 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJ4V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6633c197c0d3e3fe99d020ba

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUYY NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle
TJ

REFERES

67f966ee0ea89248182a815e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

épouse [E] MI : 25/00000082 Copie exécutoire délivrée le à SCP IMAGINE BROSSOLETTE SELARL JOLY & BUFFON Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Référés

67058cdf1296b51ba2b87e85

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

JEFF KING OF CARS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, premier

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b79a603a692916042e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ils rappellent le principe de l’exception d’inexécution au visa de l’article 1219 du code civil.

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98c9721cd1c6a2d3eaa

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01074 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GE32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La société du restaurant Petrus oppose la forclusion par tolérance à la demande d’annulation de sa marque française en ce qu’elle vise les services de restauration et de bar en classe 43, ainsi qu’aux

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

67ec52c7dd062d9f810e8b39

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal assisté de Françoise

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6a160961cdc6046d47080b45

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Assesseurs : Magali ESTEVE Karine ESPOSITO assistées de Françoise

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d0f4e0040aa37364ac5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

N° RG 20/02280 - N° Portalis DB2G-W-B7E-HCP4 Madame [F] [I] [Y] [V] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 20/02280

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ed5cdc6046d47b0afaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de ces textes, les juridictions françaises sont donc compétentes pour connaître de la demande en divorce formée par Monsieur [A] [S], avec application de la loi française.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662bf105e266e89ef11896b4

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Suivant dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 06 mars 2024, la société Banco [Localité 6] demande au juge de la mise en état, à titre principal et au visa des articles 4, 7§2 et 8§1 du

Source officielle
TJ

Référés

66a00821d9953d09165f1e7d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Au visa de ses conclusions visées à l’audience, la société AUREGAME et Monsieur [N] [T] [H] demandent au juge des référés de : Les déclarer recevables et bien-fondés en leurs prétentions,A titre liminaire

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58f2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AFFAIRE : [A] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V] [A] épouse [N] née le 03 Octobre 1971 à VILLERUPT (54190) de nationalité Française

Source officielle
TJ

JAF

6a10a04ecdc6046d479ae528

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01187 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSJC / JAF AFFAIRE : [S] / [P] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Référés

6a1a078bcdc6046d476c0e29

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNALJUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHJY N° Minute : 26/00043 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR

Source officielle

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