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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cf1cdc6046d4721ba7d

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00258 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7Z ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

6781997b6d34da2cbdce0402

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2NL ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Janvier 2025

678829f8c21c0e53e790dd4f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il a été placé à l’isolement le 16 décembre 2024 à 14H30. La mesure a été régulièrement renouvelée.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 14 Janvier 2025

678829fec21c0e53e790de7b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXVG Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2025

67882a00c21c0e53e790deae

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En conséquence, les conditions de poursuite de l’isolement ne sont plus réunies de telle sorte que mainlevée sera ordonnée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a614965b5d9df314913

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.

Source officielle
TJ

JLD

6a0b8606cdc6046d471fc4a5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

/ N° RG 26/00550 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGKY Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 18 Mai 2026

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

695828e175782d5f06971cea

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

judiciaire Corinne LORENTE,Première Vice-présidente N° dossier: N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROU3 MINUTE N°2/2026 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

697b68e8cdc6046d471d93af

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO6G MINUTE N°26/26 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

69737dafcdc6046d476c4731

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO6D MINUTE N°26/25 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59566f491b6d26395156

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59576f491b6d2639515f

T. Judiciaire

4 janvier 2025

4 janvier 2025

COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

67ec3b1bdd062d9f810e3e07

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [E] [P], N° dossier: N° RG 25/01055 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3OK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle
TJ

JLD

69dd5c83cdc6046d4721b0e3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Source officielle
TJ

JLD

69d4106bcdc6046d47555ac2

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

La patiente s’agite en isolement et a un comportement sale.   Les mesures alternatives, y compris médicamenteuses, sont restées vaines.  

Source officielle
TJ

JLD

67857c68aaacbea0fe6856ac

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Minute n°00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZ3

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Octobre 2024

674f79ab02102d8b2030ec6d

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

SUR CE, Sur la forme : Nous avons été régulièrement saisis dans les délais requis par la loi et la procédure de placement et de maintien en isolement a été menée conformément à la loi.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Octobre 2024

674f79ab02102d8b2030ecd2

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

SUR CE, Sur la forme : Nous avons été régulièrement saisis dans les délais requis par la loi et la procédure de placement et de maintien en isolement a été menée conformément à la loi.

Source officielle
TJ

Jld

6a0cb597cdc6046d473a7070

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

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TJ

9ème chambre 1ère section

65a58678919da7c4f178f045

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L'actif brut des biens imposables à l'ISF est donc estimé à 50 313 471 euros.

Source officielle