Monsieur [P] [X] sollicite l'organisation d'une expertise médicale afin de se faire examiner, d'évaluer ses différents dommages corporels et faire constater l'aggravation de son état séquellaire depuis

[DI] [T] né le [Date naissance 14] 1955 à [Localité 35] (MAROC) demeurant [Adresse 29] [Localité 25] représenté par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Pierre Louis

ACE ENERGIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karim CHAHINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0003 JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président

DEFENDERESSE : non comparante, représenté par Maître Jean-Francis DARRIEU de la SELARL DARRIEU, avocats au barreau de MEAUX, substitué par Me Claire KOLLEN, avocat au barreau de MEAUX, Nous, Louise

GREFFIER : Louisa NIUOLA DÉBATS : à l’audience du 10 juillet 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe réputé contradictoire insusceptible d’appel *

assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’instance N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUME ENTRE : Madame [J] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Charles louis

AMBIANCE [Localité 40], dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Eric-louis LEVY de la SELEURL AVOCAT LEVY ERIC-LOUIS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du

résulte, soit pour prévenir les dommages aux personnes ou aux biens ; dans l'affirmative, à la demande d'une partie ou en cas de litige sur les travaux de sauvegarde nécessaires, décrire ces travaux et en faire

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que la situation de Madame [B] [D] ne lui permet pas de faire face aux mensualités contractuelles et aux dettes exigibles.

N° RG 25/00257 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5FZ 01 JUILLET 2025 à 17h00 ORDONNANCE (isolement poursuite) Nous Jean-Louis CIOFFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle

Elle écrit notamment « Vous voudrez bien me faire savoir par retour de courrier et au plus tard sous 8 jours, si vous entendez me verser la totalité des sommes dues amiablement et sans délai.

. --------------- ENTRE : Monsieur [E] [X] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Louise GUILBAUD, avocat au barreau de NANTES, avocat plaidant DEMANDEUR. D’UNE PART ET : M.

Par ordonnance du 20 mai 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon a autorisé Madame [G] [W] à faire pratiquer une saisie conservatoire sur les fonds détenus par Maître [I] [R], Notaire

Pour ces motifs, il convient de faire droit aux demandes de travaux de madame [Y].

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que la personne retenue, pleinement informée de ses droits lors la notification de son placement, n’a cessé d’être placée en état de les faire

[Localité 8] Représenté par Me Vincent MAYER (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique en date du 29 Décembre 2023 PROCÉDURE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire

avocat au barreau de PARIS - #B1159 DEFENDEURS Société ISOL PROTECH [Adresse 10] [Adresse 10] non comparante et non constituée Monsieur [T] [B] [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Maître Pierre-louis

DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [S],

C.S.G COUVERTURE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Charles Louis RAHOLA de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau des Ardennes EXPOSÉ DU LITIGE Madame [C]

Aux termes de l’article 16 du même code, Le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.