CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

82 764 résultats pour « Masser »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

6a0e0863cdc6046d475a4e2c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

justice, assistée de Nahed FERDJANI, Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/08486 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA32J EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 23 mars

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6a97cdc6046d471dc4a6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Un congé avec offre de renouvellement a été délivré le 29 mars 2013.

Source officielle
TJ

Référés

69d6c8eccdc6046d4791cdb2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

GENERALI IARD Monsieur [L] [K] Association ASP8 ASSOCIATION SANTE PLUS DU 8 MAI 1945 Association ASAC ASSOCIATION SANTE AU COEUR Caisse CPAM DE [Localité 1] RECOURS [Localité 2] TIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e26f9cdc6046d475c9d60

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2026 a produit un décompte de sa créance, de FRANCE [10] qui, par courrier du 12 mars 2026 a communiqué le montant de sa créance, de [11] mandatée par [3] qui, par courrier du 13 mars 2026 a indiqué s'en

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0e033ecdc6046d4759eca6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Décision du 19 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/03158 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABIF EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6afcdc6046d479c928f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109ab9cdc6046d479a7bca

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Source officielle
TJ

Expropriations

6a189533cdc6046d4748023f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PROPRIETAIRES EXPROPRIÉS ET DEFENDEURS Tous deux n’ayant pas constitué avocat DEBATS : À l’audience du 22 mai 2026, tenue en audience publique.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d43ff46a4025c174c3eea8

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Selon attestation établie par Maître [S] le 25 mars 2021, notaire, l’ensemble immobilier sis notamment [Adresse 1] a été vendu le 25 mars 2021 à Monsieur [Y].

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f92acdc6046d4706d247

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 Débats tenus à l'audience du : 26 Mars 2026 Jugement mis à disposition au greffe le 22 Mai 2026,  Le ccc + grosse Avocats EXPOSE DU LITIGE L’ASSOCIATION SPORTIVE DE [Adresse 1] est une

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d81756cdc6046d47b1605d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

C’est dans ce contexte que, par actes de commissaire de justice en date du 20 mars, 27 mars, et du 3 mai 2024, [M] [O] et [W] [O] ont fait assigner [X], [N], [Q], [G], [K] et [Y] [O] devant le tribunal

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3701cdc6046d471eee81

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En l’espèce, l’accident a eu lieu le 6 mars 2019.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188513cdc6046d4746b04c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

WORLD OF CARS, [M] [X] LATUDE Grosses délivrées le à Avocats : Me Marine GAUTREAU Me Sandrine MAS-BLANCHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MAI 2026

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c83cdc6046d47084e2c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

régularisé le 1er mars 2025 et ce, en violation de ses droits.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdcacdc6046d473c4334

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par lettre du 11 mars 2026 reçue par le greffe le 13 mars 2026, la banque CA CONSUMER FINANCE a indiqué se désister de son recours.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00b2cdc6046d4759bf37

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DÉBATS À l’audience du 10 Mars 2026 tenue en audience publique.

Source officielle
TJ

Expropriations

6a189546cdc6046d47480396

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEBATS : A l’audience du 22 mai 2026, tenue en audience publique.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e401cdc6046d47054d6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf60cdc6046d473c630f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement du tribunal judiciaire de SAVERNE le 19 mars 2024, la SARL INTERFUNK [U] a été mise en liquidation.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6adccdc6046d471dc922

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 23 mars 2026, régularisées et soutenues oralement à l’audience du 30 mars 2026, M.

Source officielle

Page 53 sur 4139

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.