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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
6a0e0863cdc6046d475a4e2c
18 mai 2026
justice, assistée de Nahed FERDJANI, Greffier Décision du 18 mai 2026 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/08486 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA32J EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 23 mars
Service des référés
6a0b6a97cdc6046d471dc4a6
Un congé avec offre de renouvellement a été délivré le 29 mars 2013.
Référés
69d6c8eccdc6046d4791cdb2
8 avril 2026
GENERALI IARD Monsieur [L] [K] Association ASP8 ASSOCIATION SANTE PLUS DU 8 MAI 1945 Association ASAC ASSOCIATION SANTE AU COEUR Caisse CPAM DE [Localité 1] RECOURS [Localité 2] TIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE
Surendettement
6a0e26f9cdc6046d475c9d60
20 mai 2026
2026 a produit un décompte de sa créance, de FRANCE [10] qui, par courrier du 12 mars 2026 a communiqué le montant de sa créance, de [11] mandatée par [3] qui, par courrier du 13 mars 2026 a indiqué s'en
PCP JTJ proxi fond
6a0e033ecdc6046d4759eca6
19 mai 2026
Décision du 19 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/03158 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABIF EXPOSE DU LITIGE M.
JLD
6a10b6afcdc6046d479c928f
22 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 22 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence
Serv. contentieux social
6a109ab9cdc6046d479a7bca
21 mai 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.
Expropriations
6a189533cdc6046d4748023f
PROPRIETAIRES EXPROPRIÉS ET DEFENDEURS Tous deux n’ayant pas constitué avocat DEBATS : À l’audience du 22 mai 2026, tenue en audience publique.
JugeContentieuxProtection
68d43ff46a4025c174c3eea8
16 septembre 2025
Selon attestation établie par Maître [S] le 25 mars 2021, notaire, l’ensemble immobilier sis notamment [Adresse 1] a été vendu le 25 mars 2021 à Monsieur [Y].
1ère chambre
6a15f92acdc6046d4706d247
2026 Débats tenus à l'audience du : 26 Mars 2026 Jugement mis à disposition au greffe le 22 Mai 2026, Le ccc + grosse Avocats EXPOSE DU LITIGE L’ASSOCIATION SPORTIVE DE [Adresse 1] est une
1ère Chambre
69d81756cdc6046d47b1605d
9 avril 2026
C’est dans ce contexte que, par actes de commissaire de justice en date du 20 mars, 27 mars, et du 3 mai 2024, [M] [O] et [W] [O] ont fait assigner [X], [N], [Q], [G], [K] et [Y] [O] devant le tribunal
19ème chambre civile
69dd3701cdc6046d471eee81
13 avril 2026
En l’espèce, l’accident a eu lieu le 6 mars 2019.
5ème CHAMBRE CIVILE
6a188513cdc6046d4746b04c
26 mai 2026
WORLD OF CARS, [M] [X] LATUDE Grosses délivrées le à Avocats : Me Marine GAUTREAU Me Sandrine MAS-BLANCHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MAI 2026
Référés Civil
6a160c83cdc6046d47084e2c
régularisé le 1er mars 2025 et ce, en violation de ses droits.
6a0ccdcacdc6046d473c4334
Par lettre du 11 mars 2026 reçue par le greffe le 13 mars 2026, la banque CA CONSUMER FINANCE a indiqué se désister de son recours.
18° chambre 3ème section
6a0e00b2cdc6046d4759bf37
DÉBATS À l’audience du 10 Mars 2026 tenue en audience publique.
6a189546cdc6046d47480396
DEBATS : A l’audience du 22 mai 2026, tenue en audience publique.
Référés expertises
6a15e401cdc6046d47054d6d
R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie CLERY, Greffier DÉBATS à l’audience publique du 31 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 12 mai 2026 puis prorogée au
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf60cdc6046d473c630f
Par jugement du tribunal judiciaire de SAVERNE le 19 mars 2024, la SARL INTERFUNK [U] a été mise en liquidation.
6a0b6adccdc6046d471dc922
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 23 mars 2026, régularisées et soutenues oralement à l’audience du 30 mars 2026, M.
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