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1 394 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67eed2a8b848dd6814c5e472

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

meulières s'effrite au toucher, et y est extrêmement friable, que les pierres sont marquées d'auréoles d'humidité, qu'il règne dans cette cave une odeur d'humidité persistante. » La proximité entre les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d80374cdc6046d47afc41e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, de : Annuler la décision de reprise d’activité à temps plein prise par la caisse le 26 août 2022,Subsidiairement, ordonner une consultation sur pièces

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e73cdc6046d4720e3be

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

emblée.Des pétéchies intra-cérébrales occipitale droite et frontale gauche.Une plaie temporale droite.Un hémo et pneumothorax bilatéral.De multiples fractures costales avec volet bilatéral.Une fracture du rein

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67eef6bab848dd6814c661f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la procédure introduite par : Monsieur [P] [E] demeurant 28 rue de la Vallée - 68640 MUESPACH LE HAUT représenté par Me Julien SCHAEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG non comparant et Me Anaïs REIN

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df75bcdc6046d47591066

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il convient de relever qu'aucune pièce apportée par la demanderesse ne permet d'établir la nature et l'importance des travaux envisagés.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964143f5112d8edd057f1c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Les lésions initiales présentées par Monsieur [V] : fracture ouverte tibia-péroné, ne permettent pas à la victime de se déplacer à pieds dans les suites immédiates de l’accident, si ce n’est à cloche pieds

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52a1329eb3db7c203a1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BDR THERMEA FRANCE [Adresse 19] [Localité 23] représentée par Me Pierre CUSSAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 0544 La société PPM [Adresse 39] [Localité 46] non comparante La S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch1 Cab1 Cont Civil Gal

6a0f6a58cdc6046d477d7f3c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le même jour, les époux [N] ont signé un contrat de construction de maison individuelle avec la société MAISONS PIERRE pour un montant de 249 940 euros.

Source officielle
TJ

JLD

68e41a9b681ed727f2a5258d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En l'espèce, les pièces de la procédure et en particulier le procès-verbal d'interpellation démontre de la réalité des soupçons puisque : Les policiers étaient requis par leur station directrice suite

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46e2cdc6046d47200a86

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il ressort de l’examen des pièces jointes à la requête et des mentions figurant au registre prévu à l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que la personne

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

686c0c85dd7001754d61aa98

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 20 décembre 2024, la SAS OSCAR DEVELOPPEMENT demande au Tribunal de : Vu les pièces versées au débat, • CONSTATER la caducité de la promesse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c61cdc6046d479a9a37

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle expose, sur le fondement de l’article L. 411 du code de la sécurité sociale, que la décision de la caisse est justifiée au fond, les conditions de la présomption d’imputabilité étant réunies, alors

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbad3cdc6046d473accf0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par un jugement en date du 28 avril 2025, la présidente du pôle social du tribunal judiciaire de MEAUX a ordonné une mesure de consultation médicale sur pièce aux fins de fixation du taux d'IPP de M.

Source officielle
TJ

JLD

69dd5736cdc6046d47214419

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile, il convient d’ordonner la jonction des deux procédures ; Attendu que la requête de la Préfecture de Meurthe-Et-Moselle est datée, accompagnée de toutes les pièces

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd5a9d5adc26061f34c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE Selon contrat signé le 30 novembre 2005, la société SGIM devenue la SA ELOGIE-SIEMP a loué à Mme [B] [J] sous l’empire de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 un appartement d’une pièce

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697a17adcdc6046d47fbdc35

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sont ainsi concernés les frais de constitution de la SCCV LES JARDINS DES FONTAINES (1920 euros - pièce 11), les frais de publication d'annonces légales (302,98 euros - pièce 12), les frais d'étude géotechniques

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67f02e7002fc178212f80fa9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

S'agissant des infiltrations du garage, si l'expert indique qu'il ne le rend pas impropre à sa destination, c'est uniquement en raison de la fonction de cette pièce.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77a7cdc6046d477e9290

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au regard des propos et pièces des parties, il est constant que les deux frères ont vécu ensemble dans le domicile litigieux jusqu’au départ volontaire de M.

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ee706866c0645d2d1d9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

preneur a manqué aux obligations imposées par l'article 62 du règlement précité (pièce bailleur n°17) et sur lesquelles le bailleur, qui procède par l'affirmation, ne s'explique pas autrement.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69766323cdc6046d47b190a2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS, DÉFENDEUR Monsieur [R] [K], sous le nom commercial MH CONSTRUCTION & RENOV, artisan immatriculé sous le SIREN n° 841 061 971, demeurant 11 rue du Docteur Marc Reiss

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