JBLS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS S.A.

Olivier GOUJON de la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NÎMES, DÉFENDEURS : Madame [D] [Y] demeurant La Civadère - 70 l’Abrit - 30110 BRANOUX LES TAILLADES ayant également résidé 01 Allée Dominique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à: - Me Florence ANDREANI #C0331 - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Pierre-Emmanuel BLARD #P0113 ■ 3ème chambre 3ème section

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Nébil SELIM et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

TAGERIM, dont le siège social est sis 2 BIS AVENUE LOUIS BLERIOT - 31500 TOULOUSE représentée par Maître Dominique ALMUZARA de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique

, DÉFENDEUR : Mme [P] [U] née le 30 Décembre 2005 à ROCHEFORT (RHONE) actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Dorine

SUR [Localité 5] PROBANTE DES CAPTURES D’ÉCRAN JUGER que les pièces adverses n°8, 9 et 10 sont dénuées de force probante et les écarter des débats ; En tout état de cause, JUGER que ces pièces et ces

Par lettre reçue le 23 octobre 2023, la CCAS de la [11] a adressé ses conclusions et pièces.

LOUIS RCS de RENNES, SIREN 853 310 050 C/ [V] [L] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Dominique BIANCO, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Par courrier en date du 05 juillet 2024, la SNC DOMAINE DE [Localité 1] a refusé toute prise en charge, arguant de la réalisation de sous-sols inondables et de l'existence de caniveaux.

[H] [M] a la responsabilité d’apporter son expertise à la société dans son domaine de compétence et l’obligation de proposer des initiatives dans les domaines de l’organisation, de la stratégie, des fusions-absorptions

assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, La Ville de [Localité 3] a autorisé la société SOGARIS, par convention d’occupation du domaine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 janvier 2026 Julien FERRAND, président Dominique

MOUSTARD, avocat, s’est opposée à la demande de prolongation de la rétention administrative ; - le Procureur de la République n'était pas présent malgré avis régulier ; Vu les pièces versées aux débats

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 6 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique

demande présentée par la société BALCIA INSURANCE. *** Suivant ses dernières conclusions notifiées par voie dématérialisée le 27 mars 2023, le PALET CLUB REZÉEN sollicite du tribunal de : Vu les pièces

Certaines des pièces les plus objectives annoncées par M.