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La consignation devra se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB suivant :

Source officielle

Référés

686c3dc1dd7001754d6254a2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d’intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB

Source officielle

J.L.D.

686c3dc7dd7001754d6255b9

T. Judiciaire

6 juillet 2025

Portalis DBX4-W-B7J-UHUY ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa RIEU

Source officielle

J.L.D.

686c3dfadd7001754d62571b

T. Judiciaire

5 juillet 2025

Portalis DBX4-W-B7J-UHSC ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa RIEU

Source officielle

Chambre des Référés

686d6766a2273490db10947b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

10 octobre 2025, entre les mains du régisseur d'avance de recettes de cette juridiction, sous peine de caducité, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB

Source officielle

CTX Protection sociale

686d744ea2273490db10c04c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

affaire a été débattue le 26 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Paul IMHOFF, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES

Source officielle

7ème chambre 1ère section

6879403064dcbd881bec5119

T. Judiciaire

1 juillet 2025

GAN ASSURANCES en qualité d’assureur de la Société IDEAL SOLS ET MURS 8-10 rue Louis d’Astorg 75008 PARIS représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocats au barreau de PARIS

Source officielle

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbef2a8fb67db7b41084

T. Judiciaire

9 janvier 2025

rétractation, le fichier de preuve de la signature électronique et l'historique du compte; La société de crédit produit en outre aux débats, une copie d'un justificatif d'identité de Monsieur [H] [T], son RIB

Source officielle

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b1777a7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

[P] a adressé les RIB des trois colocataires et demandé la restitution de leur caution. Une tentative de conciliation n’a pas aboutie. Par requêtes des 27 janvier et 20 février 2025, Mme [I], M.

Source officielle

0P14 Aud. civile prox 5

67eadf875fbe76c70ecec110

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Source officielle

0P14 Aud. civile prox 5

67eadf885fbe76c70ecec134

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Source officielle

0P14 Aud. civile prox 5

67eadf955fbe76c70ecec28b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

de consultation du FICP et des éléments de vérification de la solvabilité de l’emprunteur, un décompte de sa créance, un mandat de prélèvement SEPA, la copie de la CNI de Monsieur [S] [I], [B] et son RIB

Source officielle

Référés

67f6e848a9d5adc26062800c

T. Judiciaire

4 avril 2025

Source officielle

Troisième Chambre Civile

67f590e6bbf04ef7857c2d80

T. Judiciaire

8 avril 2025

. (…) je te réitère mon engagement à te rembourser jusqu’au dernier centime (…) », le message téléphonique écrit en date du 13 mars 2023 suivant : « (…) est-ce que tu peux m’envoyer ton rib stp ?

Source officielle

Service des référés

67f6bbd9a9d5adc26061f3f7

T. Judiciaire

9 avril 2025

MORET 2021 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre RIOU, avocat au barreau de NANTES (avocat plaidant) et par Maître Célestine RIGAULT, avocat au barreau de PARIS - #G0120 (avocat postulant

Source officielle

Service des référés

660c4d2f1ff97dabd6b86272

T. Judiciaire

2 avril 2024

parties, laissent supposer que si un paiement par « cash » a été évoqué entre les parties par la défenderesse le 27 avril 2023 : « On est pas sorti avec le cash », le bailleur a pour sa part adressé son RIB

Source officielle

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Béatrice DUPUY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b162d0b9f94e984650badd

T. Judiciaire

10 janvier 2024

01861 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2HVG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [D] né le 26 Août 1958 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 32 BOULEVARD LUDOVIC PROLONGE 13010 MARSEILLE Représenté par Me Stéphanie RIOU-SARKIS

Source officielle

REFERES 1ère Section

6615831edb5098996d5a43b0

T. Judiciaire

8 avril 2024

LA FONCIERE [Adresse 5] en paiement des loyers « selon le détail et sur le RIB joints. » Le détail censé être joint n’est pas produit par la S.A.S.

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Contentieux général Proxi

68f2ae56e97b8c18299790f3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

République du 7 août 2024 démontre que la demanderesse a effectué le paiement dont elle demande la restitution par erreur, en témoigne la phrase suivante : « malheureusement, par inadvertance, j’ai utilisé un RIB

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Section des Référés

6a174071cdc6046d47260fdf

T. Judiciaire

21 mai 2026

Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 102 DEFENDERESSE Société DOMENDI,SCIC D’HLM inscrite au RCS d’EVRY dont le siège social est sis 2 Allée Eugène Mouchot - 91130 RIS-ORANGIS

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