ses besoins; RAPPELLE que la contribution est due même durant la période où le débiteur exerce son droit de visite et d’hébergement ; ORDONNE que les sommes versées au titre de la contribution alimentaire

ses besoins; RAPPELLE que la contribution est due même durant la période où le débiteur exerce son droit de visite et d’hébergement ; ORDONNE que les sommes versées au titre de la contribution alimentaire

ses besoins; RAPPELLE que la contribution est due même durant la période où le débiteur exerce son droit de visite et d’hébergement ; ORDONNE que les sommes versées au titre de la contribution alimentaire

habituelle de l’enfant mineur au domicile de la mère, JUGE que Monsieur [Z] [D] bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement s’exerçant à l’amiable, FIXE à 200 euros par mois la contribution alimentaire

que la Juridiction française de [Localité 5] est compétente et la loi marocaine applicable au divorce , et dit que la loi française est applicable à la responsabilité parentale et aux obligations alimentaires

suivrait la fin, celui-ci s’exercerait sur l’intégralité de la période ; CONDAMNE [W] [B] à payer à [D] [C] au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de [Z] et [K] [B] une pension alimentaire

la République, obligation d'effectuer un stage de responsabilité parentale, le créancier peut en obtenir le règlement forcé par l'intermédiaire de l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires

les époux ont accepté le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci, CONSTATE que le juge français est compétent en matière de divorce, d'obligations alimentaires

27 novembre 2023, DIT que le juge français est compétent et que la loi française est applicable s'agissant du divorce, du régime matrimonial, de la responsabilité parentale et des obligations alimentaires

ou [13]) qui peut, ensuite, en obtenir le remboursement en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d'exécution ou par l’intermédiaire de l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires

partiellement ou irrégulièrement payées, dans la limite des vingt-quatre derniers mois ; RAPPELLE que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire

partiellement ou irrégulièrement payées, dans la limite des vingt-quatre derniers mois ;   RAPPELLE que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire

en tant que de besoin, condamne le père , Monsieur [R] [Z] , à servir à la mère , Madame [O] [U] , payable à son domicile et d'avance en sus des allocations et prestations familiales, une pension alimentaire

partiellement ou irrégulièrement payées, dans la limite des vingt-quatre derniers mois ;   RAPPELLE que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire

neutre pourra être renouvelée automatiquement en cas de saisine du juge aux affaires familiales ou en cas d'accord des parties expressément formulé ; Fixe à la somme de 150 € par mois, la pension alimentaire

partiellement ou irrégulièrement payées, dans la limite des vingt-quatre derniers mois ;   RAPPELLE que les frais de recouvrement sont à la charge du parent qui a l’obligation de régler la pension alimentaire

Madame [Z] [C] de sa demande tendant à condamner Monsieur [N] [P] à lui verser une prestation compensatoire de 50 000 € sur le fondement des articles 270 et suivants du code civil ; FIXE la pension alimentaire

remboursés, frais de voyages scolaires, de soutien scolaire, de permis de conduire, frais liés à des études supérieures) seront pris en charge par moitié par les deux parents, DIT que la pension alimentaire

tout autre procédé de notification le nouveau montant des mensualités ; RAPPELLE que, dans l’attente de la mise en place de l’intermédiation, cas de manquement à l’obligation de payer la pension alimentaire

, le parent créancier peut en obtenir le règlement forcé par l'intermédiaire de l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires ([8] : www.pension-alimentaire.caf.fr) dès le premier incident