[T] [G] recevable et bine fondé en ses demandes ; - CONDAMNER la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE à allouer à M.

un risque d’endettement excessif, le devoir de mise en garde consistant alors pour la banque à alerter l'emprunteur, au regard de ses capacités financières et du risque d'endettement né de l'octroi du

légalité des placements, à s’assurer que le bénéficiaire, avec lequel il n’avait aucune relation antérieure, n’était pas inscrit sur la liste noire de l’AMF, et à l'informer sur ce type d'opérations alors

Par courrier du 2 octobre 2023, un courrier de deuxième mise en garde pour opposition à contrôle et à fonction pour l'avis de vérification de comptabilité du 17 février 2023 et première mise en garde pour

Mme [R] est sans activité professionnelle, sans ressources et garde l'enfant commun à plein temps. M.

Le véhicule est affecté d’un choc sur coin ARG ce dernier est survenu sous la garde de M.

De plus, il ressort du bilan comptable de l'exercice clos au 31 mars 2024 que la société a réalisé une perte de 19 812 euros alors qu'en 2023, elle a réalisé un bénéfice de 16 534 euros.

[W] [B] [X] [Z] né le 08 Juillet 1962 à [Localité 9] ALGERIE [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Magali FIOL, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge

Au soutien de sa demande, sur le fondement de l'article 1242 alinéa premier du code civil, elle expose qu'au moment du dommage l'escalator était en mouvement, alors que rien ne permettait d'indiquer aux

En ce cas le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais , risques et péril de M.

[N], dès lors : - qu’elle perçoit une modeste retraite de 6.565 € par an alors que M.

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de M. [S] [T] et Mme [S] [E] le 23 avril 2025.

et les frais extraordinaires, à savoir notamment les frais d'internat, de permis de conduire, les frais de mutuelle ou de santé non remboursés, les frais de scolarité et de voyage scolaire (sauf de cantine

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de Mme [K] [N] le 6 février 2025.

Les frais de commandement de payer et de l'assignation seront exclus du décompte en principal, s'agissant de simple dépens.

FINANCE, venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, à lui payer :- 30000 euros correspondant au prix de vente de l’installation, - 12596 euros au titre des intérêts conventionnels et frais

Le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de M.

La conclusion est que la locataire est en procédure de divorce, seule avec sa fille de 14 ans et perçoit des allocations chômage.

Elle ajoutait avoir dans ces conditions sollicité l’allocation du RSA.

: 260 338,41€ Frais de tierce personne post-consolidation : 506 214,65 € Frais de véhicule adapté : 124 552,14 € Frais de logement adapté : 94 500,71 € Déficit fonctionnel temporaire : 4 750 € Souffrances