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18 352 résultats pour « appel de la contre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PAC - Contentieux

6a15efeacdc6046d47062db8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Débouter toute partie de toute éventuelle demande contre la concluante.

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

6a10acfdcdc6046d479bd7d8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

bailleur a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 2.767,08 euros au titre de l'arriéré locatif dans un délai de deux mois 1et de justifier de l'assurance du logement contre

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81ec3cdc6046d47b1f3ad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte introductif d’instance du 18 novembre 2021, Monsieur [W] [Z] et Madame [M] [H] ont saisi le tribunal de céans d’une action dirigée contre Monsieur [Y] [Q], demandant la désignation d’un géomètre

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a19e7cfcdc6046d47698284

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 19 mars 2026 et mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a48cdc6046d4702a978

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La CPAM de la Manche a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56016cdc6046d477124cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA SOCIETE [S] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Garance MIRBECK, avocat au barreau de Paris (D 1672) DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Mars 2026,

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c055cdc6046d47912073

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [W] [K], née [A], a contesté les conclusions de ce rapport d'expertise par courrier en date du 17 août 2024, sollicitant la réalisation d'une contre-expertise.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f6326cdc6046d477ce412

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

protection Greffière : Emeline DUNAS, ORDONNANCE : contradictoire, et en premier ressort, A l’audience publique des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 mars 2026, l’affaire a été régulièrement appelée

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a189ee4cdc6046d4748c1c6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

que des dégradations par incendie commises dans l’ascenseur d’un immeuble de la rue, accompagnées de tags apposés dans les parties communes de cet immeuble et comportant des menaces de crime dirigées contre

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d98801cdc6046d47d2e9ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [J] a alors fait appel à un expert en bâtiment pour une expertise. Monsieur [N] s’est rendu sur place et a réalisé son expertise le 11 août 2025, avec rapport du 27 août 2025.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1b78cdc6046d475bb6c7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/01768 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNZI Affaire : [K] [G] C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67eed2b8b848dd6814c5e675

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Sur l’appel en garantie formée par Mme [I] contre le syndic et son assureur Mme [I], à titre subsidiaire, sollicite la condamnation du syndic et son assureur à la relever et garantir de toutes condamnations

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03cd6cdc6046d47090bda

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Contestant être à l’origine de ces opérations, Monsieur [Y] a déposé plainte contre Monsieur [C] le 20 avril 2020 pour accès frauduleux à son compte bancaire.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7715179d7e316eba79b34

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elles sollicitent en outre le rejet des appels en garanties formés contre elles : si la société SNRB reproche au maître d’oeuvre de ne pas avoir empêché l’aggravation du préjudice, elles rappellent que

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd19cdc6046d47597ab1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01663 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GKV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0007acdc6046d47606f15

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

muni d’un pouvoir PROCEDURE : Date de saisine : 11 mai 2022 Convocation(s) : 06 janvier 2026 Débats en audience publique du : 10 mars 2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb257cdc6046d473a3137

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par courrier du 20 juin 2024, la SA Axa France IARD a adressé une contre-proposition à Mme [G] [Q] en réponse à son courriel du 6 juin 2024, à hauteur de 12 825 euros, dont à déduire la provision de 600

Source officielle
TJ

S.I

696942efcdc6046d4770b875

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de vente soumis à taxe ; RAPPELLE que le présent jugement est de plein droit exécutoire par provision ; RAPPELLE que, conformément à l’article R. 322-19 du code des procédures civiles d’exécution, l’appel

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753bacdc6046d47277c6e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par déclaration d’appel enregistrée le 28 août 2025, la SAS Immaldi et compagnie a interjeté appel de l’ordonnance du 23 juillet 2025. M.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d05acdc6046d47927280

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

et l'appel lui-même n'ont pas d'effet suspensif s'agissant de la présente décision.

Source officielle

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