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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PAC - Contentieux
6a15efeacdc6046d47062db8
21 mai 2026
Débouter toute partie de toute éventuelle demande contre la concluante.
Chambre 3 ctx protection
6a10acfdcdc6046d479bd7d8
22 mai 2026
bailleur a fait délivrer aux locataires un commandement de payer la somme principale de 2.767,08 euros au titre de l'arriéré locatif dans un délai de deux mois 1et de justifier de l'assurance du logement contre
PPEP Civil
69d81ec3cdc6046d47b1f3ad
9 avril 2026
Par acte introductif d’instance du 18 novembre 2021, Monsieur [W] [Z] et Madame [M] [H] ont saisi le tribunal de céans d’une action dirigée contre Monsieur [Y] [Q], demandant la désignation d’un géomètre
Chambre Civile
6a19e7cfcdc6046d47698284
L’affaire a été appelée à l’audience du 19 mars 2026 et mise en délibéré à ce jour.
PÔLE SOCIAL
69f26a48cdc6046d4702a978
8 avril 2026
La CPAM de la Manche a interjeté appel de cette décision.
Juge de l'Exécution
69d56016cdc6046d477124cf
7 avril 2026
LA SOCIETE [S] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Garance MIRBECK, avocat au barreau de Paris (D 1672) DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 17 Mars 2026,
1ère chambre - Référés
69d6c055cdc6046d47912073
Madame [W] [K], née [A], a contesté les conclusions de ce rapport d'expertise par courrier en date du 17 août 2024, sollicitant la réalisation d'une contre-expertise.
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f6326cdc6046d477ce412
19 mai 2026
protection Greffière : Emeline DUNAS, ORDONNANCE : contradictoire, et en premier ressort, A l’audience publique des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 mars 2026, l’affaire a été régulièrement appelée
4 ème Chambre civile
6a189ee4cdc6046d4748c1c6
18 mai 2026
que des dégradations par incendie commises dans l’ascenseur d’un immeuble de la rue, accompagnées de tags apposés dans les parties communes de cet immeuble et comportant des menaces de crime dirigées contre
Chambre 9
69d98801cdc6046d47d2e9ec
10 avril 2026
Monsieur [J] a alors fait appel à un expert en bâtiment pour une expertise. Monsieur [N] s’est rendu sur place et a réalisé son expertise le 11 août 2025, avec rapport du 27 août 2025.
4ème Chambre civile
6a0e1b78cdc6046d475bb6c7
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 19 Mai 2026 MINUTE N°26/ N° RG 25/01768 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNZI Affaire : [K] [G] C/ S.A.R.L.
2ème chambre 2ème section
67eed2b8b848dd6814c5e675
3 avril 2025
Sur l’appel en garantie formée par Mme [I] contre le syndic et son assureur Mme [I], à titre subsidiaire, sollicite la condamnation du syndic et son assureur à la relever et garantir de toutes condamnations
Chambre 1 Cabinet 2
69d03cd6cdc6046d47090bda
3 avril 2026
Contestant être à l’origine de ces opérations, Monsieur [Y] a déposé plainte contre Monsieur [C] le 20 avril 2020 pour accès frauduleux à son compte bancaire.
7ème chambre 1ère section
65e7715179d7e316eba79b34
9 janvier 2024
Elles sollicitent en outre le rejet des appels en garanties formés contre elles : si la société SNRB reproche au maître d’oeuvre de ne pas avoir empêché l’aggravation du préjudice, elles rappellent que
J.L.D.
6a0dfd19cdc6046d47597ab1
20 mai 2026
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01663 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GKV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE
3.1 chb sociale du TASS
69e0007acdc6046d47606f15
muni d’un pouvoir PROCEDURE : Date de saisine : 11 mai 2022 Convocation(s) : 06 janvier 2026 Débats en audience publique du : 10 mars 2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée
2ème Chambre Cab2
6a0cb257cdc6046d473a3137
Par courrier du 20 juin 2024, la SA Axa France IARD a adressé une contre-proposition à Mme [G] [Q] en réponse à son courriel du 6 juin 2024, à hauteur de 12 825 euros, dont à déduire la provision de 600
S.I
696942efcdc6046d4770b875
12 janvier 2026
de vente soumis à taxe ; RAPPELLE que le présent jugement est de plein droit exécutoire par provision ; RAPPELLE que, conformément à l’article R. 322-19 du code des procédures civiles d’exécution, l’appel
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753bacdc6046d47277c6e
26 mai 2026
Par déclaration d’appel enregistrée le 28 août 2025, la SAS Immaldi et compagnie a interjeté appel de l’ordonnance du 23 juillet 2025. M.
C7-JEX COMMUN
69d6d05acdc6046d47927280
et l'appel lui-même n'ont pas d'effet suspensif s'agissant de la présente décision.
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