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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
678564fdaaacbea0fe680578
13 janvier 2025
Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du
678564fdaaacbea0fe6805d7
12 janvier 2025
678564feaaacbea0fe680600
67856503aaacbea0fe680669
11 janvier 2025
Jld
67856c02aaacbea0fe681f99
ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le treize Janvier Devant Nous, Madame Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application
JLD
686c264cdd7001754d6207e0
5 juillet 2025
Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Pauline CARON, Greffier, statuant en application
67ec447cdd062d9f810e5c71
1 avril 2025
au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Samira CHAIB, Greffier, statuant en application
67f6d0d1a9d5adc260623bdc
9 avril 2025
Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Angèle LOGET, Greffier, statuant en application
67f6d0d3a9d5adc260623bfe
67f811eecf40727a0043d674
10 avril 2025
Le 07 Avril 2025, Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 11] a saisi le magistrat statuant en application du code de la santé publique afin qu'il soit statué, conformément aux
67f811f9cf40727a0043d754
FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application
686425e40bb2f8a66ca5fc03
1 juillet 2025
67f416624e0040aa3735cb2f
6 avril 2025
67f57f50bbf04ef7857bf892
8 avril 2025
67f57f52bbf04ef7857bf8ae
67eed718b848dd6814c5f849
3 avril 2025
Le 01 Avril 2025, Monsieur le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL a saisi le magistrat statuant en application du code de la santé publique afin qu'il soit statué, conformément aux dispositions
677d9365b032d83cfd3ead10
7 janvier 2025
677d9366b032d83cfd3ead2d
677d9367b032d83cfd3ead59
GNAL SEC SOC : URSSAF
ée par Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
661829644e82250580d221a3
9 avril 2024
En application de l'article 455 du Code de procédure civile, il convient de se reporter aux observations et conclusions déposées par les parties à l'audience, reprenant l'exposé complet de leurs moyens
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