Elle affirme également avoir subi un préjudice de jouissance, n’ayant pu profiter de son appartement durant une longue période.

Elle conteste toute réception tacite des travaux à cette date au regard des désordres constatés et des échanges qui ont suivi la réunion du 21 décembre 2022.

Le seul litige réel étant apparu portait sur la prise en charge de la remise en état de la chaudière que chacune des parties entendait manifestement faire supporter par l’autre.

commission intervenue le 10 juin 2024, Vu les dernières écritures du demandeur du 10 février 2024 et celles de la caisse du 24 janvier 2025, lesquelles ont été régulièrement déposées et contradictoirement échangées

Ils ajoutent qu'ils ont dû prendre un appartement à bail, louer un box et supporter les frais de deux déménagements.

Il appartiendra à l’expert, le cas échéant et dans le cadre de ses opérations, de solliciter les pièces utiles à ses investigations.

D.P.R, qu’il convient d’accueillir eu égard à l’apport partiel d’actifs de la société PETIT, tel qu’il ressort des mentions du procès-verbal des décisions de l’associé unique du 30 juin 2020 ; Vu les

De plus, il affirme que le bailleur n’apporte aucune preuve de la dégradation de la boîte aux lettres par le locataire.

Après avoir consulté son site internet « RENOVATION MAN », Monsieur [N] [X] et Madame [T] [L] ont, par courriels en date des 12 et 13 juin 2022, échangé avec Monsieur [G] [D], préposé de la SAS I ARTISAN

[S] [Y] et Mme [E] [J] un appartement situé [Adresse 4] à [Localité 7].

d'avoir à le renseigner sur les potentielles défaillances et dangerosité de la batterie de son véhicule et, dans l'affirmative, d'avoir à lui formuler toute proposition de solution à y apporter.

Aucune suite n' a été apportée à son dossier.

intervenus entre les parties, les inventorier et en prendre connaissance ; se rendre sur les lieux, [Adresse 6] à [Localité 10], après y avoir convoqué les parties, assistées, le cas échéant, de leurs

Ce 3ème mail a été rerouté par la société [D] [M] [H] a la société SODEC le 13 mai 2024 lorsque les parties ont échangé au sujet du défaut de paiement de la facture.

S’agissant du préjudice lié à la prise en charge des désordres non détectés de l’installation électrique de l’appartement, elle se prévaut des devis MLKBAT du 6 janvier 2022 et du 20 mai 2022.

Les consorts [V] – [S] se sont plaints au cours de l’été 2021 de la survenance de désordres – un dégât des eaux au premier étage et l’apparition de deux fissures au rez-de-chaussée – ainsi qu’un abandon

Contrairement à ce qu’elle affirme, les échanges avec le gestionnaire de l’immeuble, dont le courriel aux termes duquel celui-ci indique « non nous n’avons pas les plans des canalisations.

[I] [G] et Madame [S] [N] à payer à Madame [U] [Z] : * une somme de 942,88 euros au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation impayés pour le logement du 25 avril 2024 au 1er mars 2025, échéance

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 28 août 2018, l'OPH MONTREUILLOIS a donné à bail à Monsieur [M] [N], un appartement à usage d’habitation (logement conventionné) n°56, situé au 71 F avenue

besoin ; - déclaré comme abandonnés les biens de Monsieur [J] [I], Madame [F] [D] n'apparaissant pas avoir de valeur marchande à l'exception des papiers et documents à caractère personnel trouvés le cas échéant