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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE
68f9502ede0ebe408dac7069
3 juillet 2025
La Banque CIC Nord-Ouest a déclaré une créance chirographaire à hauteur de 29.101 euros.
TPX DE GONESSE
6a189d19cdc6046d47489835
9 avril 2026
Elle considère que les défendeurs ont utilisé l’offre de financement obtenue par son intermédiaire le 4 octobre 2024 auprès de la Banque Postale pour mettre en concurrence leur propre banque, le CREDIT
PAC - Contentieux
68d59317876d446c8f490d1a
25 septembre 2025
BANQUE CIC-NORD-OUEST (ci-après « la banque ») en faveur de Monsieur [G] [U] et de Madame [H] [R], afin de garantir le remboursement d'un prêt immobilier pour l'acquisition d’un appartement à usage locatif
9ème chambre 3ème section
67f80d49cf40727a0043bbac
10 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0097 DEFENDERESSES Société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53ea7
2 juillet 2024
Ils estiment que l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel conforte cette analyse, en établissant que les banques, dont la banque NORFI, ont violé leurs obligations civiles.
1ère Chambre
68681ad84965b5d9df314cf7
1 juillet 2025
MINUTE N° : 25/00088 DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUBJ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE DU SUD / [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Chambre 4
69d6bef5cdc6046d47910352
8 avril 2026
La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE maintient ses prétentions initiales. Elle ne formule aucune observation et dépose son dossier en l’état.
1ère ch. - Sect. 1
669abc0a30bd4f0c3f6cf81f
19 juillet 2024
par la société CASDEN BANQUE POPULAIRE, comme cela ressort du contrat de prêt produit.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad28034fdec52d9ea46d
15 avril 2024
d’une escroquerie ; - que, par la suite, elle ne pouvait plus se connecter à ses comptes et à ses identifiants bancaires ; - le même jour, elle a adressé, en vain, une demande de remboursement à sa banque
PCP JTJ proxi fond
6633da3bc0d3e3fe99d17855
S] contacte sa banque et dépose plainte.
1ère Chambre civile
678045a29c3ba90f51dc879f
9 janvier 2025
[W] expose que : - il est sollicité par la banque la condamnation à la somme maximale en principal de 7355,89 euros augmentée des intérêts au taux de 15,83 % à compter du 19 juin 2023.
JERICHO CIVIL
6a176040cdc6046d4728781f
18 mai 2026
À l’audience, la SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE était représentée par son conseil.
Pôle Civil section 2
68f2ae90e97b8c1829979929
8 juillet 2025
Le devoir de mise en garde du banquier n’existe qu’en cas de risque d’endettement excessif de l’emprunteur, et oblige le banquier, avant d’apporter son concours, à vérifier les capacités financières de
SAISIES IMMOBILIERES
6a21d3a1cdc6046d472d7794
21 mai 2026
Le 05 mai 2025, la société LYONNAISE DE BANQUE a fait signifier à M.
1re chambre civile
68e55d690e2901d10fa3ac45
7 octobre 2025
Par courrier recommandé avec avis de réception du 6 septembre 2023 reçu le 8 septembre 2023, la banque a mis en demeure M.
3ème Chambre
68e564720e2901d10fa41175
[H] [I] des opérations réalisées à son insu de sorte que la banque ne peut pas reprocher à son client d’avoir tardé à agir alors que la banque pouvait les déceler et alerter son client.
Chambre 02
6a15e446cdc6046d47055222
26 mai 2026
Par acte signifié le 9 janvier 2026, la SA Banque Postale a assigné M.
CH2 Saisies Immobilières
6975d33dcdc6046d47a40949
8 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES suite à la fusion absorption de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS et de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL
PCP JCP fond
670426848d5cd4a875912583
1 octobre 2024
Par conséquent la société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE sera intégralement déchue de son droit aux intérêts.
662fe5cdb89538338ecde827
29 avril 2024
Des échéances étant demeurées impayées, la SA BRED Banque Populaire a fait assigner M.
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