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4 442 résultats pour « obligations de la banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f9502ede0ebe408dac7069

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La Banque CIC Nord-Ouest a déclaré une créance chirographaire à hauteur de 29.101 euros.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d19cdc6046d47489835

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle considère que les défendeurs ont utilisé l’offre de financement obtenue par son intermédiaire le 4 octobre 2024 auprès de la Banque Postale pour mettre en concurrence leur propre banque, le CREDIT

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68d59317876d446c8f490d1a

T. Judiciaire

25 septembre 2025

25 septembre 2025

BANQUE CIC-NORD-OUEST (ci-après « la banque ») en faveur de Monsieur [G] [U] et de Madame [H] [R], afin de garantir le remboursement d'un prêt immobilier pour l'acquisition d’un appartement à usage locatif

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d49cf40727a0043bbac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0097 DEFENDERESSES Société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445698bcff606d9c53ea7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ils estiment que l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel conforte cette analyse, en établissant que les banques, dont la banque NORFI, ont violé leurs obligations civiles.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68681ad84965b5d9df314cf7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MINUTE N° : 25/00088 DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUBJ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE DU SUD / [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6bef5cdc6046d47910352

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE maintient ses prétentions initiales. Elle ne formule aucune observation et dépose son dossier en l’état.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669abc0a30bd4f0c3f6cf81f

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

par la société CASDEN BANQUE POPULAIRE, comme cela ressort du contrat de prêt produit.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad28034fdec52d9ea46d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

d’une escroquerie ; - que, par la suite, elle ne pouvait plus se connecter à ses comptes et à ses identifiants bancaires ; - le même jour, elle a adressé, en vain, une demande de remboursement à sa banque

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da3bc0d3e3fe99d17855

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

S] contacte sa banque et dépose plainte.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

678045a29c3ba90f51dc879f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[W] expose que : - il est sollicité par la banque la condamnation à la somme maximale en principal de 7355,89 euros augmentée des intérêts au taux de 15,83 % à compter du 19 juin 2023.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a176040cdc6046d4728781f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

À l’audience, la SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE était représentée par son conseil.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2ae90e97b8c1829979929

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le devoir de mise en garde du banquier n’existe qu’en cas de risque d’endettement excessif de l’emprunteur, et oblige le banquier, avant d’apporter son concours, à vérifier les capacités financières de

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a21d3a1cdc6046d472d7794

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 05 mai 2025, la société LYONNAISE DE BANQUE a fait signifier à M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68e55d690e2901d10fa3ac45

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par courrier recommandé avec avis de réception du 6 septembre 2023 reçu le 8 septembre 2023, la banque a mis en demeure M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e564720e2901d10fa41175

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] [I] des opérations réalisées à son insu de sorte que la banque ne peut pas reprocher à son client d’avoir tardé à agir alors que la banque pouvait les déceler et alerter son client.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6a15e446cdc6046d47055222

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte signifié le 9 janvier 2026, la SA Banque Postale a assigné M.

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

6975d33dcdc6046d47a40949

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES suite à la fusion absorption de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS et de la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426848d5cd4a875912583

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par conséquent la société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE sera intégralement déchue de son droit aux intérêts.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5cdb89538338ecde827

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Des échéances étant demeurées impayées, la SA BRED Banque Populaire a fait assigner M.

Source officielle

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