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5 933 résultats pour « ordonnance de refus de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6775aa69d62df49dedbbfd53

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Cela constitué une irrégularité donc je demande sa remise en liberté. L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat.

Source officielle
TJ

JLD

67f6d0d9a9d5adc260623c73

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Cela fait grief et je vous demande de remettre en liberté Monsieur. L’intéressé déclare : Je n’ai jamais eu ce cas. J’ai beaucoup souffert avec mon parcours.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6682f04fd7288dcb2a01d30e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2024 par Aurore JEAN BAPTISTE, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN, Greffier.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c1472b7e1b6bf1d94fb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en date du 16 juin 2025 par laquelle le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Marseille a rejeté la requete du Préfet , Vu l’ordonnance en date du 18 juin 2025 par laquelle

Source officielle
TJ

JCP

6966c4e8cdc6046d47309b27

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[V] [H] soutient que son assureur a refusé de prendre en charge cette dépense. Cependant il ne rapporte pas la preuve de ce refus.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b874940cd0f0b3d00415a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Un diagnostic social et financier a été reçu au tribunal. La décision a été mise en délibéré au 12 décembre 2024, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

JLD

67f4270a4e0040aa373606d4

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

La personne retenue,  L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 avril 2025.

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

66ce147713d5538117b7f4d0

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention de Bordeaux en date du 9 juin 2024, la rétention de M. [X] [K] a été prolongée une deuxième fois pendant une durée maximum de 30 jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6840cdc6046d4722b0c9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[F] reçue le 12 Avril 2026 à 10h26, concernant : Monsieur X se disant [V] [L] né le 01 Avril 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 3]) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6631328919f939ca6242c2b4

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCFL N° Minute : 24/00681 ORDONNANCE DU 30 Avril

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697c357acdc6046d4732d6d6

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

ORDONNONS en conséquence, la mise en liberté de M. [J] [Y], sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la République; RAPPELONS à M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e1837cdc6046d475b73e7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PAR CES MOTIFS, DISONS faire droit au moyen au fond ; REJETONS la requête du PREFET DU VAL D’OISE ; ORDONNONS en conséquence, la mise en liberté de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf69cdc6046d47eb6692

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Dossier N° RG 26/03754 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLCZ Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf64cdc6046d47eb662c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Dossier N° RG 26/03754 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLCZ Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0acc91e3bdd7a889b4f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c0e72b7e1b6bf1d93c7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L743-4 du CESEDA) ; - “ Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi par l'étranger aux fins de mise en liberté hors des audiences de prolongation de la rétention en application de l'article L.742

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c0e72b7e1b6bf1d93cf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L743-4 du CESEDA) ; - “ Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi par l'étranger aux fins de mise en liberté hors des audiences de prolongation de la rétention en application de l'article L.742

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c1972b7e1b6bf1d95fa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L743-4 du CESEDA) ; - “ Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi par l'étranger aux fins de mise en liberté hors des audiences de prolongation de la rétention en application de l'article L.742

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2572b7e1b6bf1d987a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L743-4 du CESEDA) ; - “ Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi par l'étranger aux fins de mise en liberté hors des audiences de prolongation de la rétention en application de l'article L.742

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c2772b7e1b6bf1d98d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L743-4 du CESEDA) ; - “ Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi par l'étranger aux fins de mise en liberté hors des audiences de prolongation de la rétention en application de l'article L.742

Source officielle

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