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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
670d5c58ddfc18ec235b3b28
14 octobre 2024
d'un traitement médical; - préciser si le patient se trouvait dans l'un des cas d'augmentation du risque, et dans ce cas indiquer si cet état ou ce traitement ont été portés à la connaissance du praticien
CTX PROTECTION SOCIALE
670975e706866c0645d3bc3d
3 octobre 2024
L'action des praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs et établissements pour les prestations mentionnées à l'article L. 431-1 se prescrit par deux ans à compter soit de l'exécution de
Serv. contentieux social
6699579507d408f8d4c1296d
9 juillet 2024
de Madame [O] [F] épouse [Z], même éventuellement détenus par des tiers, médecins, établissements hospitaliers, organismes sociaux, Entendre tout sachant et notamment, en tant que de besoin, les praticiens
19eme contentieux médical
668596e61d2b47a9d8cc10c5
1 juillet 2024
scellée sur un pilier transvissé sur mesure.Décision du 01 Juillet 2024 19ème contentieux médical RG 22/02450 Ces pièces sont insuffisantes pour justifier l’organisation d’une nouvelle expertise, ces praticiens
Service des référés
669038f6766d1156dbc00af5
11 juillet 2024
le docteur [Y] a procédé à une fissurectomie, - il a saisi sa protection juridique, qui a mandaté le docteur [J], qui a lui-même demandé l'avis d'un sapiteur, le docteur [X] [V], - il reproche aux praticiens
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Laure DAVIAU, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6786b7e6df5b5c7d10ca56d1
14 janvier 2025
compter de la date de la présente décision, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
1ère Chambre Cab1
6866cd57d33109fd079add8e
3 juillet 2025
Sur le défaut d'information, ils soutiennent qu'il n'est pas caractérisé dès lors que la grossesse ne présentait pas de facteur de risque, que le diagnostic était difficile, que le fait pour un praticien
686821694965b5d9df318684
4 juillet 2025
” - deux certificats médicaux du praticien hospitalier le Dr [N] du 26/02/2020 et du 24/03/2021 Or, force est de constater qu’aucune de ces pièces n’est de nature à remettre en cause la décision de la
68682bf94965b5d9df31e189
Ce praticien indique dans son rapport que M.
CTX Protection sociale
68682e4a4965b5d9df31f786
Ce changement de praticien et de nature de lésion, quand bien même la question du stress au travail était évoquée dès le certificat médical initial, fait naître un doute sur l'imputabilité de l'ensemble
686c0c87dd7001754d61aaf3
7 juillet 2025
d'un traitement médical ; - préciser si le patient se trouvait dans l'un des cas d'augmentation du risque, et dans ce cas indiquer si cet état ou ce traitement ont été portés à la connaissance du praticien
PS ctx technique
686d62b5a2273490db107fa1
8 juillet 2025
transmettre à l'expert, avant le 30 octobre 2025, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
686ebe4772b5e5e648cb5fd6
Ce praticien s’appuie sur un bilan neuropsychologique mettant en évidence la persistance d’une anxiété de fond avec un isolement et des difficultés de communication, des particularités sensorielles avec
687ff9a9249b152198e85866
1 juillet 2025
Il est rappelé que : - le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner le recours préalable transmet au médecin expert désigné par la juridiction compétente, sans que puisse lui être opposé
68cdccc754b52e4d6be2dff7
devra se faire remettre par la caisse primaire, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens consultés par le praticien-conseil
Pôle social
686424b30bb2f8a66ca5f809
contacté pour une patiente admise aux urgences gynécologiques pour une fausse couche tardive alors même que cette prise de contact avec été faite, -un harcèlement depuis 2012 par le Docteur [U], praticien
67f582d5bbf04ef7857c0464
4 avril 2025
Par ailleurs, la caisse ne fournit aucune explication sur les raisons pour lesquelles le praticien conseil puis la commission médicale de recours amiable ont choisi de se placer à la date du 10 octobre
67169b83b098d256e1fd456b
9 octobre 2024
Selon l’article L.142-10 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige, le praticien conseil de l’organisme social transmet, s’agissant d’une contestation du taux d’incapacité en
Chambre 1
67eedd2db848dd6814c60d3d
3 avril 2025
Madame [R] justifie d’avoir consulté le kinésithérapeute dans le centre de [Localité 8], la demande formulée en remboursement du coût du parking se situant à proximité du cabinet de ce praticien, d’un
67f01e4402fc178212f7c91c
Une nouvelle douleur est survenue depuis juin 2021 et ce praticien note au jour de la consultation que le patient présente une radiculalgie L5 et S1 droite impulsive dans un contexte de lombalgies basses
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