SA ès qualité d’assureur de la société GLI COORDINATION [Adresse 7] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Société SMABTP Prise

naissance 8] 1979 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocats au barreau d’ARDECHE, avocat postulant ayant pour avocat plaidant la SELARL Marie-Anne

de semaines paires, du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, -la première moitié des vacances scolaires les années paires, la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, à charge pour

[I], aux fins de paiement du prix pour l’achat du bien immobilier saisi, fixé à 300 000 euros, un prêt de 260 000 euros sur 20 ans, au taux effectif global de 5,11 % l’an, et au taux hors assurance de

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet NERCAM, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité

des vacances scolaires, la première moitié les années paires chez le père, la seconde moitié des années impaires, étant précisé que les vacances estivales seront réparties par semaine, - fixer à la somme

nombreuses années ultérieurement à la contamination, et n'étant parfois pas détectée.

la résidence de [D] au domicile paternel,fixer le droit de visite et d’hébergement de la mère selon les modalités suivantes et ce à défaut de meilleur accord :- durant les périodes scolaires : les fins

impaires, chez [F] [X] : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires,pendant les vacances d’été :chez [H] [Z] : les premier et troisième quarts les années paires, le deuxième

aux fins de l’examiner et d’évaluer son préjudice - DÉBOUTER Madame [K] de toutes ses autres demandes, fins et conclusions A titre subsidiaire - DONNER ACTE à l’Hôpital Privé de BEAUREGARD de ce qu’

tribunal de grande instance de Paris a maintenu la part contributive de Monsieur [R] [H] à l'entretien et à l'éducation de ses enfants en disant que la pension sera indexée au 1er janvier de chaque année

Il ajoute qu’il n’y a pas non plus lieu d’indemniser Monsieur [H] [W] sur 412 jours par an en l’absence de prise en charge de congés payés.

FRENCH REAL ESTATE JB, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.

partie les années paires, seconde partie les années impaires pour les vacances scolaires d'automne, hiver et printemps, du vendredi sortie des classes ou 18 heures au samedi suivant 18 heures pour la

-Le franchissement à la hausse d'un seuil d'effectif salarié est pris en compte lorsque ce seuil a été atteint ou dépassé pendant cinq années civiles consécutives.

paires et la secondes les années impaires, avec prise en charge des trajets par le père, A charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher l'enfant à l'école ou au domicile de l'autre parent et

de semaines paires du vendredi soir sortie fins des actives scolaires au dimanche à 18 heures, - pendant les petites vacances scolaires : la première moitié des scolaires les années paires et la deuxième

maternel ; DISONS que, sauf meilleur accord entre les parties, Monsieur [F] [M] exercera un droit de visite et d'hébergement à l'égard de l'enfant de la manière suivante : * en période scolaire : la fin

barreau du Mans DÉFENDERESSE Madame [O] [Q] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Camille BRETEAU de l’AARPI Cabinet PDA, avocats au barreau de Paris, vestiaire : #E1032 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

impaires et seconde moitié les années paires DIT que la mère doit remettre au père les passeports des deux enfants pour l’exercice de son droit de visite et d'hébergement ; DIT que le père est soumis