le - la SELARL AVK ASSOCIES - Me Bérangère DAMON - la SCP JAFFEUX-LHERITIER Copies électroniques : - la SELARL AVK ASSOCIES - Me Bérangère DAMON - la SCP JAFFEUX-LHERITIER Copies : - Expert - Régie

FIRE SAFETY Me Nathalie BERNARD Me Romain FEYDEL GROSSES le - Me Nathalie BERNARD - Me Romain FEYDEL Copies électroniques : - Me Nathalie BERNARD - Me Romain FEYDEL Copies : - Expert - Régie

ROBIN & ASSOCIES , Me Patrick THEROND-LAPEYRE , Me Claire TITRAN Copies électroniques : - Me Angélique GENEVOIS , la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copies : - Expert - Régie

Selon facture n°F202205367 du 21 mai 2022, Monsieur [P] [H] a réglé à la SASU MA PETITE AUTO la somme de 3500 euros pour l’acquisition dudit véhicule.

[U] a fait une déclaration de sinistre auprès de son assurance, la société Aviva, devenue Abeille assurances, mais qu’aucune expertise n’a été diligentée et aucune provision n’a été réglée ; que son assureur

TRANSPORTS EN COMMUN DE L’AGGLOMÉRATION [Localité 7] (le SMTC), à l’occasion d’investissements à réaliser en 2022, a examiné son historique de financement auprès de DEXIA, établissement de crédit spécialisé

Elle dit qu'a été convenu le versement d'un acompte de 65%, soit 21 945 euros, représentant 65 % d'avancement du chantier, que l'acompte a été réglé le 20 avril 2023, mais qu'il a été restitué au donneur

orthodontique dont il a fait l’objet de 2017 à 2022 au sein de la COSEM (Coordination des Oeuvres Sociales et Médicales) avec pour dernier soignant Monsieur le Docteur [W] [V] [U] n’a pas été fait dans les règles

pas de nature à créer ou aggraver les désordres constatés,dire si les travaux réalisés avant l’entrée dans les lieux des consorts [K] par le bailleur sont conformes à la structure du bâtiment et aux règles

Dans le cadre d’un règlement amiable du litige, la compagnie d’assurance des victimes leur a versé une provision de 500 € chacun.

En effet, en saisissant la juridiction un peu plus d’un mois après l'accident, Madame [F] [H] n'a laissé aucune chance au règlement amiable du litige, l'assureur disposant d'un délai légal de 3 mois pour

celui-ci était connu ou non de la victime ou ne pouvait être ignoré par la victime, - dire si les soins, investigations et actes annexes ont été consciencieux, attentifs et conduits conformément aux règles

La société MACIF, par son conseil, a indiqué qu’elle a offert de régler à la demanderesse 32 303,90 € au titre de son préjudice matériel avant l’engagement de cette instance, ce dont elle demande qu’il

Il convient de condamner in solidum Madame [X] [O] née [J] et Monsieur [V] [O] à les régler dans la mesure où l’expertise est ordonnée à leur avantage sans que le juge puisse connaître l’issue de celle-ci

la société Domotech lors de la réalisation du diagnostic litigieux est nécessairement comprise dans le chef de mission consistant à déterminer si celle-ci a effectué son diagnostic conformément aux règles

Sur la nouveauté Concernant la nouveauté du dessin et modèle, l’article 5 du même Règlement prévoit que : “1.

la ou les causes; - Examiner la cuve et la pompe de relevage, potentielles causes des désordres, - Rechercher si ces causes proviennent soit d’une non-conformité aux documents contractuels ou aux règles

Il a expliqué que les travaux de peinture n’auraient pas été réalisés conformément aux règles de l’art, notamment au titre de la préparation du support.

Or, in concreto, le projet n'a pas abouti, puisque la centrale photovoltaïque n'a pas été reliée à EDF.

La pharmacie fait valoir qu’il s’agit uniquement de doubles règlements d’une même facture, recyclée après un rejet par la caisse d’une première facture.