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1 121 résultats pour « renonciation aux prestations de securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f49cdc6046d4720a862

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aucune pièce n’est communiquée sur les soins suivis, seule une facture de la société Orthopédie Aix Orthèses du 15 mai 2024 pour un releveur de pied étant produite.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b840cd0f0b3d002f38

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il conclut subsidiairement sur l’engagement de la responsabilité délictuelle de la société DECINES AUTO CONTROLE.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172d56d34da2cbdcd9ff4

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle a notamment confié à la société Gouider les lots « ravalement » et « alarme d’échafaudage » sous la maîtrise d'oeuvre de la société A2RA.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a2a8176b28f3ce99faac52

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

sociale, Au provisoire ; Ordonnons une expertise médicale de Monsieur [Z] [G] et de Madame [V] [G] ; Commettons pour y procéder le Docteur [I] [M], expert inscrit sur la liste des experts de la cour

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8216bcdc6046d47b22c39

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sociale, Au provisoire ; Déclarons Mme [V] [L] recevable et bien fondée en sa demande d'expertise médicale judiciaire ; Déclarons M.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68e88bb93ea43407b9fbcdb8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la Société GE MONEY BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me VERRIELE, avocat au barreau de PARIS, Me Cyrielle DELBE, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a58bcff606d9c41671

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les deux sociétés détenant chacune 50 % du capital social (500 parts chacune) de la SCI ERB dont elles assurent conjointement la gérance.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1962ccdc6046d47ebe02d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

T] justifiait ou non d’un intérêt à agir contre cette société.

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165edd4c7e89d7fe2f368

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte du 18 janvier 2022 Mme [D] a assigné le Docteur [Z] [I], la Clinique des Ormeaux, ainsi que la Caisse générale de sécurité sociale de Saint-Denis-de-la Réunion, aux fins de : Voir dire et juger

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0261102fc178212f7f16e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESS IONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante Société Anonyme de

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118c1e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les articles L.376-1 et L.454-1 du code de la santé publique octroient aux caisses de sécurité sociale un recours subrogatoire contre le tiers responsable d’un dommage corporel en vue d’obtenir le remboursement

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b477cdc6046d479c5b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette acquisition a été en partie financée au moyen d’un prêt contracté auprès de la société anonyme HSBC France (ci-après la société HSBC) pour un montant de 500.000 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295ee4b5292aaa662421

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle précise qu’un escalier sécurisé était présent lors de l’entrée dans les lieux par la société AUTO SILVA, mais n’était plus sécurisé, ne disposant plus de rambarde, lors du départ de celle-ci.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3e9775782d5f06e719e1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles : Les dépenses de santé prises en charge par la Sécurité sociale peuvent être arrêtées comme suit, à partir des débours

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3cc6af9fd1f8094dc6e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur les autres demandes A toutes fins, il y a lieu de rappeler que, si l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale impose à l'assuré victime d'une lésion d'appeler en déclaration de jugement commun

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d043c1cdc6046d47099d2c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ayant servi des prestations sociales sous réserve de nous en référer en cas de difficultés ; Relater les constatations médicales faites à l’occasion ou à la suite de l’accident et des interventions pratiquées

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

668442fb8bcff606d9c4a96e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Enfin aucune pièce ne démontre que le bailleur a été défaillant dans son obligation de mise en conformité générale de l’immeuble loué aux normes de sécurité incendie.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfa633b2bc65ea734529

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

MOTIFS - Sur la mise hors de cause de la société EISAI SAS, et de la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A et l’intervention volontaire à la procédure des la société EISAI LIMITED et de la société LLOYD

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd9cdc6046d47074e48

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

sociale auquel ils sont affiliés ; A TITRE PRINCIPAL - Donner acte à la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0e7cdc6046d478fedd9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Me Charlotte TREBAOL, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Charlotte TREBAOL, avocat plaidant au barreau de Marseille DEFENDEURS LE CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] dont le siège social

Source officielle

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