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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
69dd4f49cdc6046d4720a862
13 avril 2026
Aucune pièce n’est communiquée sur les soins suivis, seule une facture de la société Orthopédie Aix Orthèses du 15 mai 2024 pour un releveur de pied étant produite.
Chambre 9 cab 09 F
689b84b840cd0f0b3d002f38
1 juillet 2025
Il conclut subsidiairement sur l’engagement de la responsabilité délictuelle de la société DECINES AUTO CONTROLE.
6ème chambre 2ème section
678172d56d34da2cbdcd9ff4
10 janvier 2025
Elle a notamment confié à la société Gouider les lots « ravalement » et « alarme d’échafaudage » sous la maîtrise d'oeuvre de la société A2RA.
Chambre des référés
66a2a8176b28f3ce99faac52
25 juillet 2024
sociale, Au provisoire ; Ordonnons une expertise médicale de Monsieur [Z] [G] et de Madame [V] [G] ; Commettons pour y procéder le Docteur [I] [M], expert inscrit sur la liste des experts de la cour
Référés Civil
69d8216bcdc6046d47b22c39
9 avril 2026
sociale, Au provisoire ; Déclarons Mme [V] [L] recevable et bien fondée en sa demande d'expertise médicale judiciaire ; Déclarons M.
4ème chambre civile
68e88bb93ea43407b9fbcdb8
6 octobre 2025
MY MONEY BANK nouvelle dénomination de la Société GE MONEY BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me VERRIELE, avocat au barreau de PARIS, Me Cyrielle DELBE, avocat au barreau
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a58bcff606d9c41671
2 juillet 2024
Les deux sociétés détenant chacune 50 % du capital social (500 parts chacune) de la SCI ERB dont elles assurent conjointement la gérance.
69a1962ccdc6046d47ebe02d
8 janvier 2026
T] justifiait ou non d’un intérêt à agir contre cette société.
Mise en Etat 1ère Chambre
679165edd4c7e89d7fe2f368
9 janvier 2025
Par acte du 18 janvier 2022 Mme [D] a assigné le Docteur [Z] [I], la Clinique des Ormeaux, ainsi que la Caisse générale de sécurité sociale de Saint-Denis-de-la Réunion, aux fins de : Voir dire et juger
Référés Cabinet 3
67f0261102fc178212f7f16e
4 avril 2025
NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PROFESS IONNELS DE LA SANTE ET DU SOCIAL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante Société Anonyme de
Chambre Correct. - LDI
670d74ee64f81b1bb3118c1e
10 octobre 2024
Les articles L.376-1 et L.454-1 du code de la santé publique octroient aux caisses de sécurité sociale un recours subrogatoire contre le tiers responsable d’un dommage corporel en vue d’obtenir le remboursement
Troisième Chambre Civile
6a10b477cdc6046d479c5b3a
22 mai 2026
Cette acquisition a été en partie financée au moyen d’un prêt contracté auprès de la société anonyme HSBC France (ci-après la société HSBC) pour un montant de 500.000 euros.
6635295ee4b5292aaa662421
30 avril 2024
Elle précise qu’un escalier sécurisé était présent lors de l’entrée dans les lieux par la société AUTO SILVA, mais n’était plus sécurisé, ne disposant plus de rambarde, lors du départ de celle-ci.
DROIT COMMUN
695c3e9775782d5f06e719e1
5 janvier 2026
Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) Dépenses de santé actuelles : Les dépenses de santé prises en charge par la Sécurité sociale peuvent être arrêtées comme suit, à partir des débours
Service des référés
68dec3cc6af9fd1f8094dc6e
2 octobre 2025
Sur les autres demandes A toutes fins, il y a lieu de rappeler que, si l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale impose à l'assuré victime d'une lésion d'appeler en déclaration de jugement commun
69d043c1cdc6046d47099d2c
2 avril 2026
ayant servi des prestations sociales sous réserve de nous en référer en cas de difficultés ; Relater les constatations médicales faites à l’occasion ou à la suite de l’accident et des interventions pratiquées
Chambre 10 cab 10 H
668442fb8bcff606d9c4a96e
Enfin aucune pièce ne démontre que le bailleur a été défaillant dans son obligation de mise en conformité générale de l’immeuble loué aux normes de sécurité incendie.
67d1dfa633b2bc65ea734529
26 janvier 2024
MOTIFS - Sur la mise hors de cause de la société EISAI SAS, et de la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A et l’intervention volontaire à la procédure des la société EISAI LIMITED et de la société LLOYD
6a15ffd9cdc6046d47074e48
26 mai 2026
sociale auquel ils sont affiliés ; A TITRE PRINCIPAL - Donner acte à la S.A.S.U.
Référés Cabinet 2
69d6b0e7cdc6046d478fedd9
8 avril 2026
Me Charlotte TREBAOL, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Charlotte TREBAOL, avocat plaidant au barreau de Marseille DEFENDEURS LE CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] dont le siège social
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