FRANFINANCE la somme en principal de 3.526,62 €, majorée des intérêts au taux contractuel de 19,34 % l'an à compter du 23 janvier 2024, date de la mise en demeure, -débouter M.

ainsi, les sommes saisies à hauteur de 57.547,14 € sur ce compte ne lui appartiennent pas mais correspondent à des deniers qu’elle détient pour le compte de ses clients en sa qualité de mandataire.

, à titre de provision, à la société SERVICES ENTREPOTS au titre des loyers et charges, la somme de 4.123,14 €, somme arrêtée au 10 mars 2023 ;Condamner la société AD LOCATION à verser, à titre de provision

Aussi, le bailleur n’avait pas pris en compte tous les versements réalisés.

de 1 382,34 euros, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 24 novembre 2022 sur la somme de 1 064,00 euros, et pour le surplus à compter de l'assignation ; Fixer l'indemnité

Les comptes étaient créditeurs de la somme de 26.597,07 euros. Dénonce en a été faite par acte du 29 juillet 2025.

Ferblantier - Barrage 97422 SAINT PAUL Madame [R] [J] [T], intervenante volontaire 304 bis rue des Flamboyants - 97430 LE TAMPON Madame [L] [U] [T] épouse [K], intervenante volontaire 84 chemin de la Comète

Il convient donc de condamner le défendeur au paiement de cette somme. Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement.

somme de 154.350,52 € au titre du prêt n°2079447 qui portera intérêt au taux contractuel de 2,48 % à compter de la déchéance du terme et jusqu'au parfait paiement des sommes dues entre les mains de la

Condamner le Syndicat des Copropriétaires à verser à Madame [A] [V] la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du CPC.

En toutes hypothèses, elle a réclamé la condamnation de Monsieur [B] [C] à lui verser la somme de 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

du commandement de payer les loyers, délivré le 21 mai 2025 sur la somme de 5.213,20 euros ; - Condamner Monsieur [V] [X] à lui verser la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article

DEBOUTER Madame [Y] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Madame [T] [Y] à verser à Madame [M] [R] la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile,

de la somme de 400 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[I] [W] à payer à la société Armor Cloisons Isolation les sommes de 1961, 05 euros au principal portant intérêts au taux légal à compter du 8 février 2021, et 51,07 euros au titre des dépens.

Condamner solidairement les époux [O] à verser la somme de 5.000 € à la SHEMA au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile Condamner solidairement les époux [O] à verser la

à titre de provision sur l'arriéré locatif arrêté au 17 juillet 2025, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 11 décembre 2024 sur la somme de 3 492,35 euros et à compter de

% soit la somme de 7096.32 euros avec intérêt de retard égal au taux de l'intérêt légal majoré de cinq points à compter du 21 août 2024, - Condamner la SAS C-TEL à lui payer la somme de 40.00 euros au

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe CONDAMNE [H] [W] à verser à [Q] [M] épouse [O] la somme de 5.000

Par conséquent, la société MREL sera condamnée à verser à Mme [D] [E] une somme d'un euro symbolique à titre de dommages-intérêts.