Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

O] [H], auditrice de justice, GREFFIER Monsieur [C] [V] DEMANDEUR(S) - Monsieur [M] [S] (Débiteur) né le 12 Novembre 1953 à [Localité 2] demeurant [Adresse 9] Non comparant, représenté par Me Anne-Hélène

Portalis 352J-W-B7I-C4CFW N° :10 Assignation du : 20, 21 et 23 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte

Portalis 352J-W-B7I-C4EZQ N°: 6 Assignation du : 20, 23 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte

Assignation du : 28,29 Décembre 2023 et 3, 11 et 12 janvier 2024 N° Init : 23/56241 [1] [1] Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte

SOCIALE (CCSS) DES HAUTES ALPES (la SCP VPNG) ; CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire

Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Maître Geneviève NEUER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 369 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 7] Notification le :09/01/2025 grosse à Me Marine MARTENS - 2640 expédition à Me Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/02088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOD5 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie-emilie BERGES Maître Anne

Le Greffier, Le Président, Anne-Sophie MOREL Fabrice VERT Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX03] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 17] Sont

du 05/02/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) Copies certifiées conformes et copies certifiées conformes revêtues de la formule exécutoire délivrées le: à: Me Anne-laure

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Anne

352J-W-B7H-C3CM7 N° :5 Assignation du : 24, 25, 26 et 30 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 par Anne-Charlotte

S’agissant de la concurrence déloyale, elles exposent que compte tenu de la très grande renommée des carrés HERMES et de la tradition lancée par la Maison HERMES depuis de nombreuses années consistant

audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE SCCV [Localité 28] [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 24] représentée par Me Annie

Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 17], représenté par son syndic la sociét CIPA “AGENCE-ETOILE” [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Annie

AVIGNON, Me Gilles SERREUILLE, avocat au barreau de PARIS SASU SNMA [Q], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anne

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux et celui de Toulouse en ont été informés par courriel le 3 janvier 2025 à 09:41.

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/511 Appel des causes le 06 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01493 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZO Nous, Madame BOIVIN Anne

janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00157 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INU7 AFFAIRE : [W] [H] Avocat plaidant : Maître Benjamin COIRON, membre de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, Marie-Ange