KEBAB TIMONE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Mathilde AROCK, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU

FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Monsieur Marc JOLIBOIS, Greffier; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR

1] ■ N° RG 26/53370 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC3LM N° : 1/JJ Assignation du : 13 Mai 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

Monsieur [O] [U], Président du Conseil d’Administration, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me KERGALL, avocat à Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil Me Mattieu

AXIALISE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Marie-paule DAUQUAIRE - #E1091 représentée par Me Stéphane GOLDENSTEIN - #C0303 représentée par Me Sabrina BOUBETRA - #PC250 représentée par Maître Régis MAHIEU

titre des VMC défectueuses, - 204€ au titre du carreau de double vitrage défectueux, - 3.677€ au titre de prestations réglées mais non effectuées, - 135€ à titre de remboursement de l’amende pour embarras

51735 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJRD FMN°: 1 Requête du : 17 Février 2026 25/56048 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 02 avril 2026 par Mathilde

mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] [Z] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] Chez Mme [B] [D] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Anne-sophie MAIGRET-MATHIOT

■ N° RG 25/55007 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73SU N° : 4/JJ Assignation du : 09 Juillet 2025[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Mathilde

Clotilde GARNIER, Avocat, PB198 DÉFENDERESSE Madame [M] [K] [E] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 5] (Dernier domicile connu) Non comparante ni représentée LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

■ N° RG 25/54849 N° Portalis 352J-W-B7J-C75LE N° : 14 Assignation du : 10 Juillet 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde

MMA IARD --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL BRG - 206 Me Mathilde LANNEAU-SEBERT - 88 dossier copie électronique

ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde

RE F E R E N° Du 22 Mai 2026 N° RG 25/00792 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZ4M 59B c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Mathilde BRAZEY - copie dossier Expédition et copie executoire

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00503 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAQ Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Pascale BOISSON, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [T] [L] [F] né le 19 Janvier 1971 à BEGLES (33130) DEMEURANT 6 A chemin de Landot 33670 SADIRAC représenté par Me Matthieu

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00022 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYM5 Le 06 Janvier 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal

un pouvoir régulier DÉFENDEUR : Société [6] Venant aux droits de la sté [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Damien DECOLASSE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué par Me Matthieu

Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Madame [D] [G] [K] [P] épouse [V] [T] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Maître Mathieu