condamnées au paiement de la somme de 1 000,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens, L’affaire a été entendue à l’audience du 19 février 2026 au cours de laquelle

A l’audience de renvoi du 2 avril 2026 à laquelle l’affaire a été retenue pour être plaidée, Monsieur [X] [F] a comparu en personne.

L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 20 mars 2026, à laquelle : - Madame [A] [D], épouse [N], demanderesse, comparaît en personne.

Après renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 23 mars 2026 à laquelle, Madame [H] [T] et Monsieur [V] [T] étaient représentés par leur conseil.

2025, [W] [Q], qui bénéficie de l'aide juridictionnelle totale selon décision du 12 décembre 2024, est représentée par son Conseil, qui reprend ses demandes et dépose son dossier, dont assignation à laquelle

A l’audience du 02 mars 2026, Monsieur [Z] [C], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se reporter

Après un renvoi, le dossier a été évoqué à l'audience du 28 avril 2026, au cours de laquelle Madame [O] [W], représentée par son conseil, a, par conclusions soutenues et déposées à l'audience, maintenu

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 24 mars 2026, à laquelle la société VOLKSWAGEN BANK GMBH, représentée, a maintenu les termes de son assignation. M.

L’affaire a été évoquée à l’audience du 23 mars 2026 à laquelle la demanderesse maintient ses demandes dès lors que la dette a augmenté.

LITIGE Vu l'assignation en référé du 12 janvier 2026 délivrée à l’encontre de [Q] [B] et [D] [W] ci-après désignés « les locataires », à la demande de la SA ERILIA ci-après-désignée « le bailleur », à laquelle

À l'audience du 26 mai 2026, à laquelle l’affaire a été renvoyée, le juge des référés soulève l'irrecevabilité des demandes en application de l'article 750-1 du code de procédure civile.

L’affaire a été appelée à l’audience du 5 mars 2026, au cours de laquelle la société BANQUE POPULAIRE OCCITANE, représentée par son conseil, a déposé son entier dossier auquel elle a déclaré se rapporter

L’affaire a été appelée à l'audience du 20 février 2026, audience à laquelle : Monsieur [M] [K], Demandeur, a comparu en personne.Le SDC DU [Adresse 5] représenté par son Syndic CABINET DM GESTION, Défendeur

A l’audience du 26 janvier 2026, Madame [K] [I], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans l’assignation à laquelle il convient de se reporter

La décision a été mise en délibéré au 26 février 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

-condamner la SARL [1] à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; -juger que la décision à intervenir sera déclarée commune à la CPAM de la Marne laquelle

CONDAMNER la SARLU [J] [T] à rembourser la SAS TRESSOL de toute amende ou majoration dont elle serait destinataire et tenue de régler pour la période pendant laquelle la SARLU [J] [T] disposait du véhicule

Il est resté hospitalisé jusqu’au 17 juin 2025, date à laquelle il a ensuite été pris en charge par le Centre [Etablissement 2], structure dans laquelle il reste suivi en hôpital de jour.

Les parties ont été régulièrement convoquées devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes à l'audience du 27 janvier 2021 au cours de laquelle elles se sont accordées sur un retrait du rôle de

DU LITIGE Par acte authentique de vente contenant prêt reçu par devant Maître [Q] [E], notaire à [Localité 4] (Creuse), le 08 juin 2007, la société Banque Populaire du Massif Central aux droits de laquelle