INDIGO CONCEPT AUTO 2 Chemin des Cocos Résidence Domaine des chênes - Appt 12 97450 SAINT-LOUIS représentée par Madame [T] [I] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Juge des référés : Bertrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MARTIN et Me TRONCQUEE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LOUIS-PALISSE ■ 8ème chambre 1ère section

A l’audience, le président a renvoyé l’affaire à l’audience du 4 juillet 2025, enjoignant au demandeur de faire citer la société défenderesse.

SMA SA Prise en sa qualité d’assureur de la société INEO CENTRE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de

ALYANSE PARTENAIRES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-Louis BARTHELEMY, avocat postulant au barreau de la Drôme et Maître Philippe GLASER

TELEVISION FRANCAISE 1 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0035 ORDONNANCE Par décision

MONTLIOZ immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°841 539 349 dont le siège social est sis 4 avenue Doyen Louis Weil 38000 GRENOBLE, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître

de LYON substitué par Me BERETTI DEFENDERESSE : [11] [Adresse 14] [Localité 1] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Jean-Louis

SPL DELTA 3, dont le siège social est sis 7 boulevard Louis XIV - 59800 LILLE représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE L’INCIDENT S.A.S

assister de tout professionnel de son choix dans un secteur de compétence, différent du sien, o Faire toutes observations utiles au règlement du litige

Puits 95380 VILLERON CEDEX représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #R0043 Mutuelle SMABTP 5 rue Louis

Sans emploi, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michèle CHAMAK, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE Société MATMUT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jean-louis

’achèvement, auprès de la SCCV Saint Maur-Moulin, la nue propriété et l’usufruit des lots n°13 et 75 correspondant à un appartement et un parking au sein de l’ensemble immobilier situé 6 à 10 avenue Louis

juillet 2024 par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes, représenté par la SCP SPEDER DUSART FIEVET MAILLARD, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

La SCI MAWA sera autorisée à faire transporter le mobilier se trouvant encore dans les lieux dans un garde-meubles de son choix, ce aux frais, risques et périls des époux [C] qui devront le récupérer,

SCI DU [Adresse 1] Immatriculée au RCS de ROANNE sous le n°921 259 172 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE

substitué par Me BERETTI DEFENDERESSE : [12] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Jean-Louis

[S] [L], exerçant sous l’enseigne [L] DU NORD, domicilié [Adresse 3]; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Stéphanie BUSIER

ECOLOGICAL, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît

siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît