L’affaire a été retenue à l’audience le 24 mars 2026. A l'audience, la société [Localité 1] 25 Tuilerie, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

2026 Date des Débats : 16 mars 2026 Date du Délibéré : 18 mai 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile, en premier ressort, rendue publiquement

A l’audience du 17 mars 2026, M.

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 mars 2026 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au tribunal judiciaire de RODEZ, assisté d’Eliane MAIURANO, greffier, siégeant dans la salle dédiée du Centre hospitalier de SAINTE-MARIE

DEMANDERESSE Madame [J] [B] [Adresse 1] Adresse postale : [Adresse 2] [Localité 2] (COTE D’IVOIRE) élisant domicile chez Maître [F] [P] [Z] [V], [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Marie

A l'audience du 27 mars 2026, la SCI IMOSATCH, représentée par son conseil, expose que la dette locative s'élève désormais à la somme de 5145,20 euros hors dépens à la date de l’audience, terme de mars

dépens, terme de mars 2026 inclus.

arrêté au 18 mars 2026 mais indique qu’il convient de tenir compte d’un versement par la locataire de 2.000 euros effectué avant l’audience.

DÉBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 mars 2026 du pôle social du tribunal judiciaire d’Amiens, tenue par Mme Bénédicte JEANSON, présidente de la formation de jugement, M.

Sur les demandes accessoires - Sur les intérêts Décision du 12 Mars 2026 Charges de copropriété N° RG 24/15479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42LV L'article 64 du décret n°67-223 du 17 mars 1967 dispose

Madame [E] a déposé une requête en divorce le 18 mars 2016.

238 du code civil, le divorce de : Madame [E] [R] [C] née le [Date naissance 9] 1969 à [Localité 15] et Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 10] (Maroc) lesquels se sont mariés

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/32292 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZPP AJ du TGI DE [Localité 9] du 22 Mars 2021 N° 2021/009163

Madame [U], [Z], [T] [B] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 9] et Monsieur [C] [X] né le [Date naissance 6] 1975 à [Localité 12], Province du Cap oriental (Afrique du Sud) Lesquels se sont mariés

2019 à effet au 23 mars 2019, M.

À l’audience du 02 mars 2026, la jonction des deux dossiers a été prononcée sous le RG N°25/321. L'affaire a été plaidée à l'audience du 02 mars 2026.

La décision de la commission a été notifiée à Mme [I] et à ses créanciers par lettre recommandée avec accusé de réception ; Mme [I] l'a reçue le 11 mars 2025.

représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [E] [A] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] (VAL-DE-MARNE), célibataire, de nationalité française [

Cette dernière a en date du 28 juin 2024, formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer n°59350/21/15/003197 rendue en date du 18 mars 2016 par le Tribunal d’Instance de Lille.