[T] [E] de la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS - 3673 Maître [U] [D] de la SELARL URBAN CONSEIL - 2419 Le 15 Octobre 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [O] [J] né le 05 Mars 1938 à [Localité

Tous deux représentés par Maître Lucie HAUFFRAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0161.

L'attestation fait état d'une date de dépôt initial au 15 mars 2024, et du dernier renouvellement au 02 avril 2025.

L’affaire est renvoyée à la mise en état du 5 juin 2025-9H pour conclusions avec injonction de conclure de Maître [H] et Maître RUBINEL.

[T] a fait l’acquisition le 16 mai 2008 des parcelles AC [Cadastre 1], AC [Cadastre 2], AC [Cadastre 3], AC [Cadastre 4], AC [Cadastre 5], AC [Cadastre 6] sur la commune de [Localité 4].

par la commune.

, avocat au barreau de Paris - #D0062 Maître [H] [F] ès qualités d’administrateur provisoire des biens immobiliers sis [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Marie-Laure Requeda

-Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année

Frédéric ORION, membre de la SELARL ORION AVOCATS, avocat au Barreau de CHARTRES, avocat plaidant et par Maître Magalie MINAUD, membre de la SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU & MAGALIE MINAUD, avocate au

[Adresse 10] prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître [J] [V] mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur judiciaire Maître

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/01079 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TTTD Jugement du 25 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérard BENOIT

du maître d’œuvre, ou du doublement du délai des périodes de suspension (voir en ce sens Cass, Civ 3, 24 octobre 2012, 11-17.800 et 23 mai 2019, 18-14.212).

du maître d’œuvre, ou du doublement du délai des périodes de suspension (voir en ce sens Cass, Civ 3, 24 octobre 2012, 11-17.800 et 23 mai 2019, 18-14.212).

Sont notamment intervenues à l’opération de construction: la société DIETMAR FIECHTEINGER ARCHITECTES, en qualité de maître d’oeuvre de conception; la société D2A MANAGEMENT, en qualité de maître d’oeuvre

La SAS CP BASSIN 33 communique son attestation d’assurance.

La promesse de vente a été conclue aux « Conditions suspensives de droit commun » suivantes : « Les présentes sont soumises à l'accomplissement des conditions suspensives de droit commun stipulées en la

Le 19 février 2026, un nouveau constat est réalisé dans les parties communes afin de matérialiser l’aggravation des désordres.

Aux termes de l’article 1831-1 de ce code, “Le contrat de promotion immobilière est un mandat d'intérêt commun par lequel une personne dite “promoteur immobilier” s'oblige envers le maître d'un ouvrage

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR

Il résulte des multiples mails échangés entre avocats et versés en procédure que Madame [V] a indiqué à plusieurs reprises ne pas avoir donné son accord.