[N] a formé un recours contre cette décision devant le Tribunal Administratif de Besançon.

qu’en fonction des éléments dont le préfet disposait au temps où il a pris sa décision et non pas de ceux qui sont apparus ou ont été justifiés ultérieurement;qu’ainsi c’est sans erreur d’appréciation

[K] [T] soutient l’annulation de l’arrêté de placement en rétention motif pris de l’insuffisance de motivation et de l’erreur manifeste d’appréciation; Attendu qu’il est fait grief à l’administration

[R] [L] [O] et d’avoir ainsi commis une erreur d’appréciation; Attendu que, suivant l'article L.741-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision de placement prise

: Attendu qu’il ressort de ce qui précède que le préfet n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en choisissant de placer en rétention l’intéressé plutôt que de l’assigner à résidence, dès lors

Attendu que l’intéressé fait valoir que l’autorité administrative ne fait aucunement mention dans sa décision de placement au centre de rétention de la réalité de sa situation de santé en évoquant seulement

Il soutient que l’appréciation des prétentions formées par M. [G] ne relève pas des pouvoirs du juge des référés.

Attendu que s’agissant de la menace à l’ordre public invoquée par l’administration pour fonder sa demande en quatrième prolongation exceptionnelle, cette qualification doit faire l’objet d’une appréciation

Résidence habituelle : [Adresse 1] [Localité 7] Ayant pour curateur : AHAPS COBASE - Mme [L] [Adresse 3] [Localité 6] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du centre

Il appartient donc au juge judiciaire d’apprécier le respect de l’article précité en fonction des pièces de la procédure.

Alexandra YTHIER, magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de Marseille, assisté de Jamila BADISSE, Greffier, siégeant publiquement, dans la salle d'audience aménagée au [Adresse 3] à proximité du Centre

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 10] DE [Localité 12] et Mme [F] [J].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 11] DE [Localité 13] et Mme [W] [B].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] et M. [W] [Q].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 2] DE [Localité 3] et M. [V] [Q].

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] DE [Localité 1] et Mme [A] [I].

hospitalier CENTRE HOSPITALIER [2], depuis le 06 octobre 2024.

Il n'opère pas une appréciation de l'opportunité médicale de la mesure mais un contrôle de ses motifs au regard des critères posés au paragraphe I de l'article L3222-5-1 susvisé.

Il n'opère pas une appréciation de l'opportunité médicale de la mesure mais un contrôle de ses motifs au regard des critères posés au paragraphe I de l'article L3222-5-1 susvisé.

la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [D] né le 13 Juin 1993 Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation : LE CENTRE