A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée le 20 Mai 2026. ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 : . Prononcée par Anne LECARON, Président, .

MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification de la décision En l’espèce, toutes les parties ont comparu.

[R] [K] né le 07/05/2002 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 1 juillet 2025 à 10h16 Par, Sophie NOEL, vice-présidente au tribunal judiciaire

La décision a été mise en délibéré au 13 novembre 2025, par mise à disposition au greffe.

, à l'égard de l'employeur, de la décision initiale de prise en charge de la caisse.

- Juger que le vote de la résolution n°3 prévoyant la modification du cahier des charges en ses articles 8 et 13 n'avait que pour objet de permettre à certains Co-lotis de ne pas exécuter les décisions

En l’espèce, Monsieur [S] demande à ce que soit restituée à la décision contre laquelle il forme opposition son exacte qualification (et ne fait donc pas grief au juge qui a rendu la décision d’avoir inexactement

L'obligation faite aux personnes présentes sur les lieux de la mesure de coopérer à celle-ci n'est que le moyen de rendre celle-ci possible en cas de résistance éventuelle ; elle ne vise qu'à trouver les

JUDICIAIRE DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile Ordonnance du 22 mai 2026 ------------- N° RG 25/00561 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2M4 service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue

Elle n’étaye ces déclarations ni par un constat d’huissier, ni par une attestation ou compte-rendu d’intervention de la société MAGNE & PALMER.

A titre de condition essentielle et déterminante du BAIL, cette valeur locative sera celle de marché telle que définie à l’article 19.1 ci-après, à la condition toutefois que celle-ci soit supérieure au

CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société SOGEFINANCEMENT CHEZ FRANFINANCE 53 RUE DU PORT CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX non comparante

[K] [R] né le 02/01/1994 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 octobre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judiciaire de Lyon,

[H] [N] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 octobre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

[M] [T] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 octobre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N°RG 25/3669 - JLD hospitalisation Mme [W] [T] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue

26/00118 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XIN - Isolement Monsieur [W] [U] né le 04 Octobre 1975 à [Localité 3] (MARTINIQUE) ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue

CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WNF - Isolement Monsieur [S] [R] né le 30 Avril 1977 à [Localité 3] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue

CHEVALIER N° RG 26/01294 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CIF - Isolement Madame [Z] [S] née le 23 Décembre 2004 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue

de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N RG 26/01312 N Portalis DB2H W B7K 4CKJ - Isolement Madame [T] [X] née le 06 Mai 2008 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue