Elle conteste l'existence d'une double facturation la société ayant facturé d'une part la fourniture de la pompe à chaleur pour un montant de 11 023,22 € hors-taxes et la pose de cette dernière pour un

[B] est redevable des sommes facturées au titre des charges des années 2020, 2021 et 2022 d'un montant total de 6 070,20 euros.

Également représentée par son avocat, la société MT International, affirmant avoir régularisé les impayés de loyers réclamés dans le commandement (ce qui n’est pas contestable puisqu’aucune demande en

courriers de mise en demeure en date du 1er mars 2024 et du 30 mai 2024, le solde restant dû au titre de la facture n° 9100070 établie le 27 septembre 2023 demeure impayé.

Sur le paiement des loyers et charges impayés Aux termes de l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus.

devant le président de ce tribunal au visa de l'article 835 du code de procédure civile, aux fins de la voir condamner : à lui payer la somme provisionnelle de 23.240 euros TTC au titre du solde des factures

Sur le remboursement des charges et des factures d’électricité indues M.

Le SDC rejette donc la sommation de communiquer l'intégralité des relevés, factures et lettres adressées au concessionnaire ou fournisseur afin de comprendre la consommation excessive d'eau, et renvoie

La somme de 22761,55€ correspondant à des factures payées par lui pour la réalisation de travaux dans l’immeuble situé à EPOISSES : La pièce 7 produite par Monsieur [S] [W] est une facture émise par l

Il convient de retrancher de ce montant la somme totale de 390 € facturée au titre des frais administratifs, soit un solde 8302, 59 €.

Monsieur [Z] [I] et Madame [G] [I] sollicitent le règlement de cinq mois de loyers impayés.

Le protocole d'accord signé par les parties le 4 avril 2024 prévoit les modalités de règlement de cette facture sur deux ans, avec remise d'un chèque de garantie de 35.000 euros.

BETTI (S.A.R.L), a fait assigner Monsieur [S] [H] devant le tribunal de proximité d’Aulnay-sous-Bois, aux fins notamment d’obtenir le paiement de charges de copropriété et d’appels de fonds de travaux impayés

La SARL SDE Construction produit plusieurs factures qui totalisent un montant de 40 248,26 euros, décomposé comme suit : une facture n° 012/04/22 du 30 avril 2022 d’un montant de 1 446,50 euros TTC ;une

La SELARL [Q] [C] produit aux débats une facture n°1248 datée du 23 octobre 2022 d’un montant de 4 828, 47 € TTC visant la situation n°2, ainsi qu’un certificat de paiement d’acompte n°2 en date du 31

[J] et Mme [T] seront solidairement tenus au règlement des impayés de loyers ; -accorder à M.

Depuis lors, la situation d’impayés ayant perduré, sa demande est donc recevable à ce titre.

Invoquant des loyers impayés, un commandement de payer les loyer a été délivré à la locataire visant la clause résolutoire le 19 janvier 2024, demeuré infructueux.

[J] [B] produit uniquement la facture du ramonage d’un montant de 90,75 € (facture FLACASSIER du 12 septembre 2024) ainsi que la facture d’intervention sur la fosse d’un montant de 253 € (facture ABEILLE

judiciaire de Lyon par acte du 17 juin 2024 la société HPL Maréchal SCCV pour la voir condamner à lui payer la somme provisionnelle de 24890,15 euros, la somme de 120 euros pour les trois situations impayées