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11 756 résultats pour « indemnisation intégrale du préjudice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

65bd3f2946d547e419ff1ae0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par conséquent, il conviendra de condamner Monsieur [Z] [X] à payer à la SAS LA BRUYERE une indemnité provisionnelle mensuelle, à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice de jouissance à

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750772b7e1b6bf1d552b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

000,00 € au titre du préjudice sexuel RESERVER l’indemnisation des frais de véhicule adapté

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

686d8e0fa2273490db110aa4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Quant à la demande d’indemnisation au titre de son préjudice moral, Monsieur [H] [U] expose que l’infestation par les punaises de lit, la lourdeur du protocole et des traitements nécessaires à leur destruction

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b67ddf5b5c7d10ca513a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Frais médicaux Ce poste de préjudice vise à indemniser les frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation déjà exposés tant par les organismes sociaux

Source officielle
TJ

INTERETS CIVILS

671fed6df5341ca999aeebc7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MOTIFS 1/ Sur la responsabilité et le droit à indemnisation Il résulte de l’article 2 du code de procédure pénale que la partie civile peut solliciter la réparation des préjudices directement causés

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69758590cdc6046d479ec617

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En vertu du principe de la réparation intégrale des dommages, Mme [C] a droit à l'indemnisation de tous ses préjudices.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65849129e41137cbf9fc83bc

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de ses préjudices.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab3

6696b9069a603a69291131d5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

a désigné le Docteur [H] [D] en qualité d'expert, a alloué à la victime une indemnité provisionnelle de 2.000 euros en réparation de son préjudice corporel et a dit que cette somme serait versée par le

Source officielle
TJ

CIVI

67117b01987bf19d031114d5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

L'article 706-5-1 du même code dispose « La demande d'indemnité, accompagnée des pièces justificatives, est transmise sans délai par le greffe de la commission d'indemnisation au fonds de garantie des

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

SELARL SAVOYE, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

697890aacdc6046d47d9fc56

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Compte tenu de ces éléments, la somme de 2 000 euros indemnise justement ce poste de préjudice.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661d6f5d082b40ce99b67214

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

a droit à l’indemnisation des dommages qu’il a subi sauf s’il est prouvé qu’il a commis une faute ayant contribué à la survenance de son préjudice.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970034f74364d4a5c5871a

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

préjudice résultant de la perte des loyers et de l’indisponibilité des lieux.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970036f74364d4a5c58aa2

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

préjudice résultant de la perte des loyers et de l’indisponibilité des lieux.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

662fe0cab89538338ecdccd7

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

des préjudices de Madame [Z] [O] ; - Débouter ALLIANZ IARD de l'ensemble de ses prétentions ; - Condamner ALLIANZ IARD à payer à Madame [Z] [O] les indemnités suivantes : ●29.446,00 € au titre des préjudices

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

69d6c8a0cdc6046d4791c735

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il explique avoir été victime d’un accident et être dans l’attente d’une indemnisation qui doit couvrir la dette locative.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c37cdc6046d47ce5635

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de retard contractuellement prévue ou, très subsidiairement, de 10 000 euros à titre de provision à valoir sur l’indemnisation du préjudice subi du fait du retard du chantier ; - Condamner la société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb540cd0f0b3d013159

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S’agissant des demandes d’indemnisation formées, elle fait observer que la victime ne peut prétendre à l’indemnisation de ses frais médicaux, de son préjudice sexuel avant consolidation, inclus dans celle

Source officielle
TJ

Chambre 21

65ba986259e460cd1e3d2cca

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

S'agissant des moyens d'illégalité interne soulevés en demande, l'ONIAM rappelle le contexte de la loi du 17 décembre 2008 qui a confié à l'ONIAM l'indemnisation des préjudices résultant des contaminations

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68e55b580e2901d10fa38e1c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

II) Les Préjudices Extra Patrimoniaux : II-A) Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ab10830bd4f0c3f6b7ecc

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ce poste de préjudice intègre les soins et les interventions réalisées lors de ses hospitalisations.

Source officielle

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