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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6682ef24d7288dcb2a015a70
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
TPX VER SUREND CTX
695d67e275782d5f06009c2a
5 janvier 2026
Yohan DESQUAIRES, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assisté de Madame Elisa LECHINE
PCP JCP fond
696e884dcdc6046d47ea03e7
8 janvier 2026
[H] a pris à bail un appartement au 2ème étage de l'immeuble sis [Adresse 4], à compter du 1er juillet 1987 et pour une durée de six années renouvelable par tacite reconduction.
CTX PROTECTION SOCIALE
689b911d40cd0f0b3d008647
1 juillet 2025
La [9] a pris en charge l'ensemble des lésions au titre de la législation sur les risques professionnels.
1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61c34fb290a346074091
1 février 2024
PACE Me Magali BISIAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente
9ème chambre 2ème section
6a10a29fcdc6046d479b0f13
22 mai 2026
FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0437 Décision du 22 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 25/02225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BD6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président
CH GENERALISTE A
69b9b335cdc6046d47034c38
12 janvier 2026
litigieuse n'avait pas été entreprise puisqu'il résulte des pièces produites qu'elle l'a été postérieurement au transfert de propriété, de sorte que le [Q] [S] n'a pas manqué à son obligation de délivrance vis-à-vis
Chambre 1 Cabinet 0
6870215bb8daa57c7f678624
7 juillet 2025
Monsieur [U] [E] précise avoir sollicité un devis auprès de la société SB CONSTRUCTION afin de chiffrer les travaux inhérents à la destruction du muret, à la suppression de la baie vitrée ainsi que de
JCP FOND
686c3dc7dd7001754d625599
4 juillet 2025
Le principe de non-ingérence ou principe de non-immixtion impose aux établissements bancaires de ne pas intervenir dans les affaires de leurs clients.
34ème chambre
67ae4754f932e33cf1b722c7
13 février 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0170 Copies délivrées le : Me COTZA - P0392 (certifiée conforme) Me BROCHIER - R0170 (exécutoire) COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure ALDEBERT, 1ère Vice-présidente
Chambre 1 Cabinet 1
67f980b90ea89248182ad9d3
8 avril 2025
La SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE RESTAURATION DE [Localité 23], la SCCV AMPHI-SUD, la VILLE DE [Localité 23] et la SNCF sont avoisinants de l'opération de construction.
68682bfb4965b5d9df31e1d1
Au titre des risques auxquels il était exposé, il mentionne " la privation des outils de travail " en expliquant qu'à la fin de l'année 2015 il a été privé de l'accès et de l'utilisation du logiciel informatique
677ecfe6b01eea4cf01a42bd
8 janvier 2025
Elle indique ne pas garantir en multirisques habitation un dommage de jouissance résultant d’installation privées ou de travaux de structures, et non d’un vice ou défaut de la chose louée selon les termes
1ère Chambre Civile
695d8a9575782d5f06030ed6
, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Laurence ALBERT, Vice-présidente assistés de Aurélie VIALLE, Greffière, et qu’il en a été délibéré entre les magistrats.
Section des Référés
66e8806aa1d53480155358b1
9 juillet 2024
, Société EAU DE PARIS, Commune LA VILLE D’IVRY-SUR-SEINE, [Z] [G], [H] [X], [K] [S], [RH] [S], [W] [S], [PI] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES
Service des référés
65833fac3ea7c8c1129c0662
20 décembre 2023
Prizz Infrastructure Zone Artisanale du Chant des Oiseaux 80800 FOULLOY non comparante et non constituée S.A.S.
2ème Chambre Cab1
69654eb9cdc6046d47102778
9 janvier 2026
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
JCP
69d03aa9cdc6046d4708de0b
2 avril 2026
Il précise que les défendeurs ont pris possession d’un terrain qui n’était pas prévu à la location.
695d67b475782d5f06009907
CIVIL
68659c2b72b7e1b6bf1e17c1
2 juillet 2025
copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président
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