Le cabinet POLYEXPERT mandaté par l’assureur SWISS LIFE, auprès duquel les époux [S] ont procédé à une déclaration de sinistre, le 04 mai 2023, dépose son rapport le 04 juillet 2023, et un second rapport

Fabienne ROY-NANSION, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, substituée par Me Pauline PERDIEU, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le tribunal était composé de Madame

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de l’indivision ayant existé entre Madame [Z] et Monsieur [Y] Selon l’article 815 du code civil que « nul ne peut

L’EQUITE [Adresse 10] le : à Avocats : Me Christian DUBARRY la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Myriam SAUNIER

FAITS ET PRETENTIONS Madame [U] [R] (en vertu d'une procédure de changement de nom consignée par l'officier d'état civil de [Localité 17] le 10 novembre 2023, Madame [C] se nomme désormais Madame [R])

Un commissaire de justice a été mandaté pour constater l'état du logement de Madame [T] [B], selon procès-verbal en date du 19 août 2024.

; - cheminement de conducteurs nus dans les doublages non conformes ; - défauts d’aplomb des doublage et cloisonnements ; - jeux importants dans les ouvrants des huisseries ; - bâtis de portes posés à

Madame [J] a fait diligenter une première saisie-attribution le 21 décembre 2022.

Nul ne peut exiger le renouvellement du contrat. ».

représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2444 Monsieur [J] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Madame

VANDENBERGHE Emilie, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 812 et suivants du code de procédure civile GREFFIER : Madame Angie SHEPHERD lors des débats et Madame

SARL Isautier immobilier, a commis une faute dans l’accomplissement de sa mission relativement à la gestion de ces sinistres notamment à défaut d’avoir contesté les conclusions des différents experts mandatés

Il fait valoir que le procès-verbal de cette assemblée mentionne en qualité de secrétaire de séance Madame [H] or celle-ci est la représentante du cabinet MORGAND et CIE dont le mandat en qualité de syndic

[T] [E], Madame [X] [O], Monsieur [K] [B], Madame [D] [L], Monsieur [W] [S] et Madame [R] [J].

l’audience du mardi 29 avril 2025 A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le neuf Janvier deux mil vingt cinq, par Madame

Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe Présidente de formation, Monsieur Benoit CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistés de Madame

de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03245 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZTJD N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [O], demeurant [Adresse 2] Madame

Madame [Y] [V], Monsieur [X] [V] et Monsieur [O] [V] sont nus-propriétaires indivis de l'intégralité des parts sociales de la SC [N] [F] [M], et leur mère Madame [K] [V] usufruitière.

débouter Monsieur [F] [T] et Madame [B] [Q] ; - à titre reconventionnel, condamner Monsieur [F] [T] et Madame [B] [Q] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles ; - les condamner

n°17 non comparant Madame [J] [G] épouse [R] née le 02 Août 1941 à TAUTIRA de nationalité Française demeurant TAUTIRA - FENUA AIHERE représentée par Me Paméla FRITCH et Me Gwenaëlle MARJOU, avocates