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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre Civile
66903660766d1156dbbfe7dd
8 juillet 2024
Elle ajoute que [T] [L] était présent lors de la réunion d’expertise, que le rapport est donc opposable aux défendeurs et que la discussion contradictoire est possible au cours de la présente instance.
Référés civils
6786b684df5b5c7d10ca5284
13 janvier 2025
La société AFC devait installer un système de chauffage réversible placé dans la chambre située côté cour, avec pose d’une grille de ventilation et création d’un local par la société Ecoavenir Rénovation
1ère ch. - Sect. 1
68e568a60e2901d10fa44d17
7 octobre 2025
Par courrier du 5 juillet 2023, la société Crédit mutuel a déclaré auprès du mandataire judiciaire désigné aux termes de ce jugement des créances de 19,08 euros et 1845,54 euros au titre des échéances
Loyers commerciaux
68e0155074e929a9d8fa3eb4
3 octobre 2025
Il est constant que si le non-respect du principe du contradictoire au cours des opérations d'expertise ne prive pas le rapport de valeur probatoire, dès lors que celui-ci a été régulièrement versé aux
18° chambre 1ère section
661041aac9ea95b316fe1e25
4 avril 2024
Le bail a été conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er mai 2012, pour l’exercice de l’activité de « dispenser des cours de yoga et/ou toutes activités directement
JCP FOND
69806d4acdc6046d479be9d2
7 janvier 2026
La cour de justice des communautés européennes est même venue préciser que le juge national est tenu d’examiner d’office le caractère abusif d’une clause contractuelle dès qu’il dispose des éléments de
6977d628cdc6046d47cd52c5
Service des référés
65b01282b98137c17478d36f
16 janvier 2024
Ledit courrier sollicitait en outre la transmission de plusieurs documents.
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
697f59d5cdc6046d4785178e
8 janvier 2026
MOTIFS Sur l’office du juge Conformément à l’article 768 du code de procédure civile, applicable aux instances en cours au 1er janvier 2020, la juridiction ne statue que sur les prétentions énoncées
2ème Chambre civile
6686eaaee74459e0c7ed3a9b
1 juillet 2024
En l’espèce, il résulte d’un courrier daté du 27 septembre 1973 adressé par la S.A.S.
68dec3bd6af9fd1f8094d88b
2 octobre 2025
Au cours du dernier semestre 2021, la société Geciter a entrepris de faire réaliser d’importants travaux de rénovation dans l’immeuble, notamment le ravalement.
18° chambre 2ème section
6686e8ace74459e0c7ed2856
4 juillet 2024
Le contrat a été conclu pour une durée déterminée de trois années, commençant à courir le 4 janvier 2010 pour se terminer le 3 janvier 2013.
Chambre 3
68701f02b8daa57c7f677531
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/01149 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COUN EXP délivrée le : GROSSE délivrée
1ére chambre civile
68701cadb8daa57c7f67624d
3 avril 2025
Il est ici précisé qu’une procédure d’inaptitude à son poste de travail est en cours concernant Monsieur [V] [E], salarié de DATA SYCOM SA.
Première Chambre
67f6cfa4a9d5adc26062388a
Elle fait valoir que les motifs figurant dans le courrier de résiliation diffèrent de ceux figurant au courrier du 27 octobre 2021.
Chambre 6/Section 4
68e403ea681ed727f2a3ee70
6 octobre 2025
Selon ordonnance en date du 13 janvier 2025, le juge de la mise en état a rejeté le sursis à statuer sollicité par la SNC LNC GEMINI dans l’attente de la décision à venir de la Cour d’Appel de Versailles
6866e501d33109fd079b57d3
1 juillet 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBH7 Minute N° : 25/00346 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire
69dd30a5cdc6046d471e7a45
13 avril 2026
Le sapiteur ajoute qu’il y a eu en sus, un défaut d’exécution de l’ensemble du coffrage et du ferraillage et du coulage du béton, que le béton a été coulé directement entre le coffrage bois côté sous-sol
Surendettement - PRP
666b466bab83ab779a7ddfb1
5 avril 2024
De plus, Monsieur [S] [W] précise être aussi en cours de négociation avec la marque allemande [32]. En outre, Monsieur [S] [W] indique qu’il perçoit un salaire de 3.500 euros par mois.
6a1a0a7acdc6046d476c4c0a
20 mai 2026
Par suite, la SA HOIST FINANCE AB lui a adressé un courrier du 29 avril 2025, par lequel elle a prononcé la déchéance du terme du contrat.
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