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1 858 résultats pour « négociation en cours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre Civile

66903660766d1156dbbfe7dd

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Elle ajoute que [T] [L] était présent lors de la réunion d’expertise, que le rapport est donc opposable aux défendeurs et que la discussion contradictoire est possible au cours de la présente instance.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b684df5b5c7d10ca5284

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société AFC devait installer un système de chauffage réversible placé dans la chambre située côté cour, avec pose d’une grille de ventilation et création d’un local par la société Ecoavenir Rénovation

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

68e568a60e2901d10fa44d17

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par courrier du 5 juillet 2023, la société Crédit mutuel a déclaré auprès du mandataire judiciaire désigné aux termes de ce jugement des créances de 19,08 euros et 1845,54 euros au titre des échéances

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

68e0155074e929a9d8fa3eb4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il est constant que si le non-respect du principe du contradictoire au cours des opérations d'expertise ne prive pas le rapport de valeur probatoire, dès lors que celui-ci a été régulièrement versé aux

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

661041aac9ea95b316fe1e25

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Le bail a été conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er mai 2012, pour l’exercice de l’activité de « dispenser des cours de yoga et/ou toutes activités directement

Source officielle
TJ

JCP FOND

69806d4acdc6046d479be9d2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La cour de justice des communautés européennes est même venue préciser que le juge national est tenu d’examiner d’office le caractère abusif d’une clause contractuelle dès qu’il dispose des éléments de

Source officielle
TJ

JCP FOND

6977d628cdc6046d47cd52c5

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La cour de justice des communautés européennes est même venue préciser que le juge national est tenu d’examiner d’office le caractère abusif d’une clause contractuelle dès qu’il dispose des éléments de

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01282b98137c17478d36f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ledit courrier sollicitait en outre la transmission de plusieurs documents.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

697f59d5cdc6046d4785178e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS Sur l’office du juge Conformément à l’article 768 du code de procédure civile, applicable aux instances en cours au 1er janvier 2020, la juridiction ne statue que sur les prétentions énoncées

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaaee74459e0c7ed3a9b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l’espèce, il résulte d’un courrier daté du 27 septembre 1973 adressé par la S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68dec3bd6af9fd1f8094d88b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au cours du dernier semestre 2021, la société Geciter a entrepris de faire réaliser d’importants travaux de rénovation dans l’immeuble, notamment le ravalement.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6686e8ace74459e0c7ed2856

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le contrat a été conclu pour une durée déterminée de trois années, commençant à courir le 4 janvier 2010 pour se terminer le 3 janvier 2013.

Source officielle
TJ

Chambre 3

68701f02b8daa57c7f677531

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 21/01149 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COUN EXP délivrée le : GROSSE délivrée

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cadb8daa57c7f67624d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est ici précisé qu’une procédure d’inaptitude à son poste de travail est en cours concernant Monsieur [V] [E], salarié de DATA SYCOM SA.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67f6cfa4a9d5adc26062388a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle fait valoir que les motifs figurant dans le courrier de résiliation diffèrent de ceux figurant au courrier du 27 octobre 2021.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403ea681ed727f2a3ee70

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Selon ordonnance en date du 13 janvier 2025, le juge de la mise en état a rejeté le sursis à statuer sollicité par la SNC LNC GEMINI dans l’attente de la décision à venir de la Cour d’Appel de Versailles

Source officielle
TJ

JCP FOND

6866e501d33109fd079b57d3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBH7 Minute N° : 25/00346 JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30a5cdc6046d471e7a45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le sapiteur ajoute qu’il y a eu en sus, un défaut d’exécution de l’ensemble du coffrage et du ferraillage et du coulage du béton, que le béton a été coulé directement entre le coffrage bois côté sous-sol

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

666b466bab83ab779a7ddfb1

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

De plus, Monsieur [S] [W] précise être aussi en cours de négociation avec la marque allemande [32]. En outre, Monsieur [S] [W] indique qu’il perçoit un salaire de 3.500 euros par mois.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a0a7acdc6046d476c4c0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par suite, la SA HOIST FINANCE AB lui a adressé un courrier du 29 avril 2025, par lequel elle a prononcé la déchéance du terme du contrat.

Source officielle

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