COLLIN de la SELARL CABINET COLMAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable

Cabinet DURAND IMMOBILIER, société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 849 896 907, dont les iège social est 165 rue Breteuil à MARSEILLE (13006), prise

DEMANDEURS [Adresse 42] Dont le siège social est : [Adresse 34] [Localité 21] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Monsieur [V] [M] né

N° RG 24/06094 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PEA N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [1], venant aux droits de la SCI [2], prise

A la demande du Tribunal, Madame [I] a précisé l’usage qui a été fait du prix net vendeur de 350 000 € qu’elle a perçu suite à la vente du bien immobilier donné en location.

Ce compte a fait l'objet : d'une autorisation de découvert de 150 euros par acte sous seing privé du 13 novembre 2021,puis d'une autorisation de découvert de 150 euros par acte sous seing privé du 23 juin

, immatriculée au RCS de NIORT sous le N°D 781 452 511, dont le siège social est situé au [Adresse 2], prise en sa établissement de [Localité 8] située au sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant

Aux termes de l’article 414-1 du code civil, pour faire un acte valable il faut être sain d’esprit.

Sur l'irrecevabilité du recours : En vertu de la combinaison des articles R.142-1 et R.142-18 du code de la sécurité sociale, toute réclamation contre une décision relevant du contentieux général, prise

2] [Localité 7] représentée par Me Nicolas RAPP, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 44 PARTIE INTERVENANTE : Caisse Primaire d’Assurance Maladie du BAS-RHIN, prise

L’EQUITE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Gilles SAMMARCELLI de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU

S’agissant de Madame [V] [L] Il est versé aux débats une ordonnance établie le 21 septembre 2019 valable pour trois mois, soit jusqu’au 21 décembre 2019.

Par courrier en date du 3 juillet 2023, Madame [X] [C] a saisi la commission médicale de recours amiable ([5]) d’un recours contre cette décision de refus de prise en charge.

Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 21 Décembre 2023 Le 14 décembre 2023, la directrice de L’EPS DE [7] a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Madame [X] [S] avec prise

manquante, concernaient exclusivement les conditions de vente du vendeur suédois et le prestataire de transport, distincts de Courtage Auto ; que Courtage Auto s’est rapprochée du vendeur pour solliciter la prise

en compte de l'inflation générale des prix, fixé à 0 %, avec une variante à -1 %, ce qui permet de protéger la victime contre les effets de l'érosion monétaire et répond en conséquence à l'exigence de

Suivant acte sous seing privé du 23 décembre 2019, la SA DOMOFINANCE a consenti à Madame [Z] [J] et Monsieur [O] [U], un prêt d'un montant de 10 400 €.

[V] CITY GAMES [Localité 9] DEMANDERESSE Société ACCIMMO-PIERRE, société civile de placements immobiliers à capital variable, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce

Il soutient que le motif du congé n’est en tout état de cause pas valable puisqu’il est bien inscrit au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis.

HOTEL DE [8], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de