SUR LA RÉGULARITÉ DE LA PROCÉDURE  : Aux termes de l’article L.311-2 du code des procédures civiles d’exécution, « Tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible

[Z] [J] au règlement d’une indemnité procédurale de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

régies par les articles 835 à 839 du Code Civil et 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice

régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice

régies par les articles 835 à 839 du Code Civil et 1358 à 1379 du Code de Procédure Civile et que: - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice qu

sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice

[S] Aux termes de l’article 12 du code de procédure civile, le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables.

des intérêts pécuniaires et patrimoniaux, RENVOIE les parties à procéder, en tant que de besoin, à l'amiable aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas

Sur la demande de vente amiable : L'article R322-20 du Code des procédures civiles d'exécution dispose que le débiteur saisi peut demander l'autorisation de vendre à l'amiable le bien saisi.

suivantes : les mensualités de 804 euros du prêt immobilier ( le second prêt devant commencer à être remboursé en 2033) ainsi que le règlement des assurances des prêts et des charges de copropriété dues

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale.

sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice

sont régies par les articles 835 à 839 du Code civil et 1358 à 1379 du Code de procédure civile et que : - en principe, la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ne sont faits en justice

Aux termes de l’article 840 du code civil : “Le partage est fait en justice lorsque l'un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou s'il s'élève des contestations sur la manière d'y procéder

d’y procéder ou de le terminer, ou lorsque le partage amiable n’a pas été autorisé ou approuvé dans l’un des cas prévu aux articles 836 et 837.

, toute solution amiable ayant manifestement échoué.

699 du code de procédure civile ; - Débouter M.

dépens de la procédure.