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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

662a9fc4c8a1343b8cd6246c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5beb89538338ecde651

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ff7d94801f110a57c90

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba309a603a6929114315

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

TALMA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Xavier NGUYEN, avocat au barreau de PARIS - #D0901 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance S.M.A.B.T.P.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbcca9d5adc26061f1f3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a2c9ea95b316fe1d45

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Société ESA SERVICES POUR L’INDUSTRIE L’ARTISANAT ET LE COMMERCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS - #C1377 SMABTP, en qualité d’assureur

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020f174e929a9d8fb2911

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En défense, la SARL CGP, représentée par son co-gérant, Monsieur [H] [M], a comparu en personne, mais n'a pas constitué avocat ni sollicité de renvoi.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65c3d968c432ce7d11a6f05c

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
TJ

Chambre 4

69d6beeccdc6046d4791029a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils concluent au rejet des demandes du défendeur.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93538de0398b522ff39

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS Madame [U] [X] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6b53e3bdd07789dbb0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R211 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S. 2 S TERRASSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

65a192050ddb77892695c503

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE CARTIER [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Nicolas BOYTCHEV, avocat au barreau de PARIS - #L0301 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Référés civils

67fff3e102ef4af38960ba05

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

d’assureur des sociétés BILLON et LCDI C/ SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SOCOTEC, S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f719cdc6046d47aee4fe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline PIERREY, avocat au barreau de PARIS - #D1368 DEFENDERESSE S.E.L.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] non représentée

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b16401b9f94e984650d661

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

devant le tribunal judiciaire de Paris: la société TEEM;la société AMBEE;la société SMABTP, en qualité d’assureur de la société TEEM;la société AJRS en qualité d’administrateur de la société DEXIM;la

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c274cdc6046d472c207d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FONCIA [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [R] [Q]

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a189010cdc6046d47479589

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

a été confié par les défendeurs.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba03cdc6046d4740111e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En outre, l’article 395 du même code prévoit que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

66216509c8ec436236deb346

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

à agir en défense.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ebed0cdc6046d478b87ec

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant

Source officielle

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