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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
662a9fc4c8a1343b8cd6246c
23 avril 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.
662fe5beb89538338ecde651
29 avril 2024
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.
66391ff7d94801f110a57c90
2 mai 2024
6696ba309a603a6929114315
15 juillet 2024
TALMA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Xavier NGUYEN, avocat au barreau de PARIS - #D0901 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance S.M.A.B.T.P.
67f6bbcca9d5adc26061f1f3
3 avril 2025
661041a2c9ea95b316fe1d45
2 avril 2024
Société ESA SERVICES POUR L’INDUSTRIE L’ARTISANAT ET LE COMMERCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Michèle BECIRSPAHIC, avocat au barreau de PARIS - #C1377 SMABTP, en qualité d’assureur
Chambre des référés
68e020f174e929a9d8fb2911
3 octobre 2025
En défense, la SARL CGP, représentée par son co-gérant, Monsieur [H] [M], a comparu en personne, mais n'a pas constitué avocat ni sollicité de renvoi.
PCP JCP fond
65c3d968c432ce7d11a6f05c
1 février 2024
pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
Chambre 4
69d6beeccdc6046d4791029a
8 avril 2026
Ils concluent au rejet des demandes du défendeur.
REFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93538de0398b522ff39
2 octobre 2024
demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS Madame [U] [X] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE
668d8b6b53e3bdd07789dbb0
9 juillet 2024
FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R211 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S. 2 S TERRASSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE
65a192050ddb77892695c503
12 janvier 2024
Tribunal, Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE SOCIETE CARTIER [Adresse 1] [Localité 23] représentée par Me Nicolas BOYTCHEV, avocat au barreau de PARIS - #L0301 DEFENDERESSES
Référés civils
67fff3e102ef4af38960ba05
8 avril 2025
d’assureur des sociétés BILLON et LCDI C/ SA AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société SOCOTEC, S.A.
69d7f719cdc6046d47aee4fe
9 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Caroline PIERREY, avocat au barreau de PARIS - #D1368 DEFENDERESSE S.E.L.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] non représentée
7ème chambre 1ère section
65b16401b9f94e984650d661
23 janvier 2024
devant le tribunal judiciaire de Paris: la société TEEM;la société AMBEE;la société SMABTP, en qualité d’assureur de la société TEEM;la société AJRS en qualité d’administrateur de la société DEXIM;la
REFERES 1ère Section
6a21c274cdc6046d472c207d
26 mai 2026
FONCIA [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [R] [Q]
5ème chambre 2ème section
6a189010cdc6046d47479589
21 mai 2026
a été confié par les défendeurs.
1ère chambre
69deba03cdc6046d4740111e
13 avril 2026
En outre, l’article 395 du même code prévoit que le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.
PCP JTJ proxi référé
66216509c8ec436236deb346
18 avril 2024
à agir en défense.
REFERES CONSTRUCTION
695ebed0cdc6046d478b87ec
7 janvier 2026
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Ahmed-chérif HAMDI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant
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