étranger ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français ; que cette peine a été assortie de la peine complémentaire d’une interdiction du territoire français d’une durée de 5 ans témoignant

Un procès-verbal de constat a été dressé le 13 novembre 2024, à la demande des époux [T], témoignant de désordres d’humidité de type remontées capillaires, cloques, moisissures et odeurs stagnantes dans

constater l'aggravation alléguée). 2°) Relater les constatations médicales faites après l'accident, ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation, en particulier ceux témoignant

Ce comportement excède donc la simple négligence ou imprudence d’une débitrice prise dans une spirale d'endettement, et caractérise au contraire des actes volontaires et répétés de la débitrice témoignant

Mme [M] [C] verse aux débats plusieurs attestations de proches témoignant du fait qu’elle doive être accompagnée dans sa vie quotidienne, notamment pour ses déplacements.

gauche du 4 février 2019 n’ayant mis en évidence aucun élément en faveur d’une rupture de la coiffe des rotateurs et ayant objectivé « des petites irrégularités des contours du massif trochitérien témoignant

Pour autant, si des échanges de courriels sont produits, témoignant de relations entre la société CONSULTINGESCA et la SARL BLEU DROME.G, aucun document n’est versé aux débats attestant du fait que les

Il ressort de l’analyse du décompte produit par le bailleur que depuis mars 2025, Mme [S] [M] a repris le paiement intégral du loyer résiduel (soit 234,47€ en dernier lieu), témoignant ainsi tant de sa

Il est à jour dans le règlement de ses indemnités d'occupation et atteste du dépôt de logement social dès le 11 juillet 2023, soit immédiatement après la délivrance du congé, témoignant ainsi de sa bonne

Cependant, il indique, au vu des pièces de la [5], que Mme [N] a bénéficié « d'un aménagement de son poste de travail (passage sur car automatique) témoignant de l'incapacité à mobiliser l'épaule de façon

, malgré l'absence de comparution de la défenderesse, le bailleur a produit un décompte actualité dont il ressort que le montant de l'arriéré locatif est progressivement apuré par Madame [H] [G], témoignant

Le débiteur verse en effet au débat un avis d’imposition établi en 2025 et témoignant de ce que ses revenus se sont élevés, sur l’année 2024, à un montant net de 12 397 €, soit environ 1033 € par mois.

Madame [Z] produit également des témoignages attestant des difficultés de sa fille, ainsi qu’un compte rendu neurophychologique établi par une psychologue spécialisée en neuropsychologie, relevant des

Aucun témoignage concordant ne vient confirmer cette déclaration.

Les parents de Monsieur [T] ont attesté, sans pièce d’identité à l’appui de leur témoignage, avoir donné à leur fils la somme de 5000 euros le 4 juillet 2017 et celle de 1400 € en 2018 pour l’acquisition

Il indique, d’autre part, que les demandeurs ne rapportent pas de preuve objective attestant du départ d’un des copropriétaires en cours de séance, le seul témoignage transmis ne respectant pas les prescriptions

conséquent de constater que le requérant, qui conteste le principe de son affiliation n’apporte aucun élément sur la nature de son activité permettant de qualifier sa situation de salariat (aucun témoignage

La [10] a recueilli : - le questionnaire employeur, - le questionnaire assuré accompagné d’une échographie de l’épaule droite, d’un courrier du Dr [V], d’un courrier du Dr [F], d’un témoignage de Madame

Aucun témoignage ou pièce n’est versé aux débats pour établir la nécessité d’une exclusion des deux enfants dans l’urgence, ni ne met en lumière la réalité d’un ou plusieurs événements survenus après la

Il est toutefois relevé qu’il n’est produit aucun avis médical ou témoignage qui serait de nature à préciser les manipulations susceptibles de générer des douleurs dans le cadre de l’activité professionnelle