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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6973a1f4cdc6046d4770bb9e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 824 541 148 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE

Source officielle

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TJ

SERVICE CIVIL

697b2a8dcdc6046d47155714

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 9] sur Yon sous le numéro 528 013 220 dont le siège social est sis [Adresse 6] Ayant tous deux deux pour avocat la SELARL ADLIB représentée par Maître Isabelle BLANCHARD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TJ

JCP

6983a97ccdc6046d47ee07d7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON, substituée par Maître Charlène DELECOURT de

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69847901cdc6046d47024306

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Favre-Rochex, J.-Cl.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af930dac839fdebfb0fcb7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Favre-Rochex, J.-Cl.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b8cdc6046d47913b2f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Société QUALICONSULT [Adresse 14] [Localité 14] représentée par Maître Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ce4cdc6046d471f590e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

COMITE ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LOGIREM, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

69dd442ecdc6046d471fda59

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: Copie exécutoire délivrée le : à Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [M] [A] né le 13 Novembre 1980 à BRIANCON (05100) 52 bis Route de la Rocade

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4131

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ARCHITECTURE A.2B (RCS LA ROCHE SUR YON 452 995 426), dont le siège social est sis [Adresse 12] [Localité 14] Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

67097a2006866c0645d450fd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Localité 12] représentée par Me Alexandra ZENNOU, avocat au barreau de MEAUX ET Monsieur [W] [N] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Me Yann ROCHER

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc2172da17169eb351b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

siège social est sis [Adresse 10] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Christelle GILLOT-GARNIER, avocats au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839ee342d338c20d31502

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

- GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 DÉFENDEURS Madame [U] [R] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

668c2897894f7f4d2e08d436

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FINANZ, demeurant 51, rue du Rocher - 75008 PARIS représentée D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [I] [V], demeurant 125, rue Etienne Marcel - Rez-de-Chaussée - 2ème porte à droit - 93100 MONTREUIL

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6696417df5112d8edd058860

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ENTRE : Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1], représenté par son syndic le Cabinet JD GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benjamin ROCHE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0af9a603a69291602be

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DEMANDEUR A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINET FRANCE TRAVAIL (ex Pôle Emploi) Direction Régionale AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me LEVY ROCHE

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TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00af5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [W] [A] né le [Date naissance 6] 1950 à [Localité 11] (ITALIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER

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TJ

Chambre des Référés

67880f00c21c0e53e7908aca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

] sous le numéro 844 193 482, dont le siège social est situé [Adresse 29], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Ombline FRISON-ROCHE

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d3d33109fd079b5402

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Paul MERLE, Avocat au barreau D’ANGERS, substitué par Maître Vincent JAMOTEAU, Avocat postulant, et par Maître Mehdi ABDALLAH, Avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

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TJ

JCP

686d60d2a2273490db1079ce

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Marie-Ange SEBELLINI, avocat au

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TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebedd062d9f810eaa4c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Myriam TOUZAN, avocat postulant au barreau de la Drôme, Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats plaidants

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