barreau de TARBES ET : DEFENDEUR(S) : Madame [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Romain GIRAL de la SELARL GIRAL AVOCATS, avocat au barreau de TARBES, substitué par Maître JEAN-LOUIS

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01032 N° Portalis DB3S-W-B7H-X5YH Minute : 94 EST ENSEMBLE HABITAT, EPIC Représentant : Maître Jean-louis

dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Maître Louisa

DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE [Adresse 12] le : à Avocats : la SARL BRAUN AVOCATS & ASSOCIES Me Laure COOPER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise

Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et de la mise à disposition : Madame Louise

SELARL RACINE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition ; Madame Louise

[C] [M] Mme [U] [M] NEE [P] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louise THEETTEN Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEURS

SCI CATHREIN RCS DE [Localité 1] N° 508 468 162 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-sophie CHAPUIS-DAZIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2305 JUGE : Madame Louise GOERGEN,

[U] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louise THEETTEN Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEURS Mme [Y] [L

FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 03 juillet 2025, Devant Nous, Louise

RG 23/02001 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O436 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne VINCENT, Présidente, assistée de Louisa

Enfin, il appartient au juge, en application de l’article 16 du même code, de faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CREANCIER POURSUIVANT La S.A.

DBW3-W-B7G-2S7O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [W] né le 04 Juin 1972 à MOSTAGANEM (ALGERIE) 209 Quartier des Pins Bâtiment Le Cyclamen 13127 VITROLLES comparant en personne assisté de Me Jean-Louis

représentée par Me Marc GUEHO, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse représentée par Me Louis

BARDAGE COUVERTURE (RCS NANTES n° 829 731 496), dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité 9] Rep/assistant : Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Jean-Louis

[Localité 11] Représentée par Me Nathalie CHEKROUN ZAOUI, Avocat, #D1194 DÉFENDEUR Monsieur [V] [R] [Adresse 16] [Adresse 22] [Localité 10] Représenté par Me Julia CAPRARO de la SELARL GRIMAUD - LOUIS

RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société TUNISAIR 16 rue Louis

LA TURBIE représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Eulalie TIMSIT, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société TUNIS AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L’AIR 16 rue Louis

Chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Lucille ROMERO, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSE: Société TUNISAIR 16 rue Louis