CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6a15f91ecdc6046d4706d185
22 mai 2026
les pièces utiles - Entendre tout sachant, - Examiner et décrire l’état des garde-corps ainsi que les désordres, défauts et avaries qui l’affectent ; - Procéder à toutes investigations de nature
Quatrième Chambre
6a10a8cbcdc6046d479b8a70
Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.
C6-REFERES
6a0cd228cdc6046d473c9c47
19 mai 2026
Marie Curie - ZI de la Trousse 73490 LA RAVOIRE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Yohann OLIVIER de la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, substitué par Maître Emeric TOUVET
1ère Chambre
6a0b82edcdc6046d471f8877
18 mai 2026
Alléguant avoir découvert ultérieurement que le nom et la signature de Mme [L] [H], architecte exerçant à Le Touvet en Isère (38), avaient été utilisés sans son autorisation pour être apposés sur leur
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1734f8cdc6046d4725256f
26 mai 2026
Il fait état de l’apparition d’autres symptômes comme des migraines, une douleur dans le haut du dos, des difficultés pour dormir, entrainant une fatigue extrême et une sensation de brûlure dans toute
Pôle Civil section 1
6a160954cdc6046d47080a5c
21 mai 2026
tout risque de chute.
Référés
69e2a796cdc6046d479f5873
10 avril 2026
autre contestant de tous moyens et prétentions contraires aux présentes écritures et de toutes demandes additionnelles qui pourraient être développées ultérieurement par tout contestant ; * CONDAMNER
JCTX CIVIL - 10 000€
69d98302cdc6046d47d28f67
9 avril 2026
Jugement du 09 avril 2026 -Décrire le positionnement des arbres litigieux par rapport à cette limite séparative et constater tout dépassement des branches sur les parcelles des parties ; METTRE à la
Troisième Chambre Civile
6a10b48acdc6046d479c5c7d
Aux termes de l’article 661 du code civil, tout propriétaire joignant un mur a la faculté de le rendre mitoyen en tout ou partie, en remboursant au maître du mur la moitié de la dépense qu’il a coûté,
REFERES 2ème Section
658097d83ea7c8c1120f2075
18 décembre 2023
La SAS AZATO a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.
PPP BAUX JCP
69fcf1cdcdc6046d47f8bafa
7 avril 2026
10 août 2025, conformément à la clause résolutoire insérée dans le bail ; subsidiairement prononcer la résiliation du bail ; - ordonner l’expulsion de Monsieur [H] [J] des lieux, ainsi que celle de tout
REFERES CONSTRUCTION
6a0e12aecdc6046d475affcb
20 mai 2026
d’appréciation concernant les préjudices éventuellement subis par Monsieur [F]dresser le devis descriptif et estimatif des travaux susceptibles de remédier aux désordres constatésdonner au tribunal tout
Chambre des référés
6a0cbccacdc6046d473af01d
la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, notamment par voie de référé.
8ème chambre 2ème section
6a10a140cdc6046d479af587
Ainsi, si les locations touristiques meublées entraînent des troubles anormaux du voisinage, comme des passages de locataires à toute heure de la nuit et de la journée, l’appel de personnes qui ne peuvent
6ème chambre 1ère section
69d554d7cdc6046d4770612a
, frais, capitalisation et anatocisme de ces sommes depuis leur date de versement, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER tout succombant
REFERES 1ère Section
69de834ecdc6046d473bfca9
13 avril 2026
leurs demandes à son encontre et en tout état de cause de condamner la société FP OPTIQUE aux dépens.
Pôle Civil section 2
69deb3d7cdc6046d473f88c5
14 avril 2026
REJETER toutes demandes, fins et conclusions contraires comme injustes et, en toutes hypothèses, mal fondées.
Service des référés
6a0f5728cdc6046d477c0e2a
tout succombant aux dépens.
REFERES
69d5836fcdc6046d4773f838
d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.
6947efb175782d5f0624010a
27 novembre 2025
[C] au paiement de la somme de 1 260,33 euros, En tout état de cause, de : - Débouter M. [C] de toutes ses demandes, - Condamner M. [C] aux entiers dépens, - Condamner M.
Page 55 sur 326