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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

6a15f91ecdc6046d4706d185

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

les pièces utiles - Entendre tout sachant, - Examiner et décrire l’état des garde-corps ainsi que les désordres, défauts et avaries qui l’affectent ; - Procéder à toutes investigations de nature

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a8cbcdc6046d479b8a70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a0cd228cdc6046d473c9c47

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Marie Curie - ZI de la Trousse 73490 LA RAVOIRE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Yohann OLIVIER de la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, substitué par Maître Emeric TOUVET

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b82edcdc6046d471f8877

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Alléguant avoir découvert ultérieurement que le nom et la signature de Mme [L] [H], architecte exerçant à Le Touvet en Isère (38), avaient été utilisés sans son autorisation pour être apposés sur leur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734f8cdc6046d4725256f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il fait état de l’apparition d’autres symptômes comme des migraines, une douleur dans le haut du dos, des difficultés pour dormir, entrainant une fatigue extrême et une sensation de brûlure dans toute

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160954cdc6046d47080a5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

tout risque de chute.

Source officielle
TJ

Référés

69e2a796cdc6046d479f5873

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

autre contestant de tous moyens et prétentions contraires aux présentes écritures et de toutes demandes additionnelles qui pourraient être développées ultérieurement par tout contestant ; * CONDAMNER

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98302cdc6046d47d28f67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Jugement du 09 avril 2026 -Décrire le positionnement des arbres litigieux par rapport à cette limite séparative et constater tout dépassement des branches sur les parcelles des parties  ; METTRE à la

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b48acdc6046d479c5c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de l’article 661 du code civil, tout propriétaire joignant un mur a la faculté de le rendre mitoyen en tout ou partie, en remboursant au maître du mur la moitié de la dépense qu’il a coûté,

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f2075

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La SAS AZATO a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

69fcf1cdcdc6046d47f8bafa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

10 août 2025, conformément à la clause résolutoire insérée dans le bail ; subsidiairement prononcer la résiliation du bail ; - ordonner l’expulsion de Monsieur [H] [J] des lieux, ainsi que celle de tout

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e12aecdc6046d475affcb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d’appréciation concernant les préjudices éventuellement subis par Monsieur [F]dresser le devis descriptif et estimatif des travaux susceptibles de remédier aux désordres constatésdonner au tribunal tout

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbccacdc6046d473af01d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, notamment par voie de référé.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a140cdc6046d479af587

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi, si les locations touristiques meublées entraînent des troubles anormaux du voisinage, comme des passages de locataires à toute heure de la nuit et de la journée, l’appel de personnes qui ne peuvent

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d554d7cdc6046d4770612a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, frais, capitalisation et anatocisme de ces sommes depuis leur date de versement, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du Code civil, EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER tout succombant

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de834ecdc6046d473bfca9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

leurs demandes à son encontre et en tout état de cause de condamner la société FP OPTIQUE aux dépens.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69deb3d7cdc6046d473f88c5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

REJETER toutes demandes, fins et conclusions contraires comme injustes et, en toutes hypothèses, mal fondées.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5728cdc6046d477c0e2a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

tout succombant aux dépens.

Source officielle
TJ

REFERES

69d5836fcdc6046d4773f838

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6947efb175782d5f0624010a

T. Judiciaire

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[C] au paiement de la somme de 1 260,33 euros, En tout état de cause, de : - Débouter M. [C] de toutes ses demandes, - Condamner M. [C] aux entiers dépens, - Condamner M.

Source officielle

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