Le magistrat fixera, s'il y a lieu, toute provision complémentaire. Il sera saisi de toute demande particulière conditionnant, au niveau matériel ou financier, la poursuite de l'expertise.

Le 30 novembre 2022, la caisse a informé le salarié de l'échec de la procédure amiable de conciliation en l'absence de réponse de l'employeur.

7] [Localité 13] La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 6] [Localité 11] représentés par Maître Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS - #B0393 La Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Sur les demandes d’indemnisation complémentaire présentées par M.

Elle considère enfin que le seul fait de faire état d'une absence de formation à la sécurité ne saurait permettre la reconnaissance d'une faute inexcusable en l'absence de toute conscience du danger démontrée

[S] [J] ;Dire que la maladie professionnelle dont est atteint M.

DROUINEAU EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [S] a été salarié de la SARL [2] du 3 octobre 2022 au 13 mai 2024 en qualité de charpentier métallier, et relève à ce titre de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Il le transmet au directeur de l'organisme local d'assurance maladie ou le directeur de la caisse chargée de la prévention et de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

La caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme (ci-après « la CPAM 63 »), venant aux droits de la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-et-Marne (Régime social des Indépendants de Seine-et-Marne

La Caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 20], bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] représenté par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSUANCE MALADIE

SERENIS ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Etienne ABEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège social est sis [

souffrances endurées C’est dans ces circonstances que par actes en date des 3, 4 et 11 juin 2025, Madame [U] [T] a fait assigner le Docteur [H] [L], l’Hôpital Privé Beauregard et la Caisse d’Assurance Maladie

RG 25/01141 - N° Portalis DBYS-W-B7J-ODSD Minute N° 2026/0012 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [C] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE

de la maladie.

Absence d'amyotrophie ou déformation de l'épaule droite.

[Y] a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (ci-après la CPAM) en date du 25 juin 2021.

L’expert a rédigé son rapport complémentaire le 11 octobre 2024.

[N] [MJ] à sa maladie professionnelle du 12 octobre 2016.