assignation en date du 15 Mai 2023 ; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance lors de l’audience ; Attendu

EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [K] [B], salariée, munie d’un pouvoir spécial C/ PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [A] [L] né le 09 Novembre

EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [G] [W], salariée, munie d’un pouvoir spécial C/ PARTIE DEFENDERESSE Monsieur [F] [D] né le 16 Octobre

EN CAUSE : PARTIE DEMANDERESSE Société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Mme [P] [C], salariée, munie d’un pouvoir spécial C/ PARTIE DEFENDERESSE Madame [V] [S] [N] née le 07

et notifier six semaines avant l'audience, l'assignation au représentant de l'Etat dans le département.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES A l’issue de la réunion de conciliation, les parties ont sollicité l'homologation de l’accord constaté par Monsieur [L] [I], auquel il est expressément renvoyé.

Par acte de commissaire de justice du 14 janvier 2026, la société ELOGIE [S] a assigné Mme [A] [Z] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de : Constater l’acquisition de la clause résolutoire,

L’article 754 du code de procédure civile dispose que « la juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre partie, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation.

délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Bien que régulièrement assigné, Monsieur [B] [W] [C] a comparu, mais n'a pas constitué avocat.

Pour le surplus, elle maintient ses prétentions et son argumentation dans les termes de son assignation. En défense, Monsieur [O] [L] et Monsieur [X] [P], assignés à étude n’ont pas comparu.

Bien que régulièrement assigné, Monsieur [D] [R] n'a pas comparu, ni constitué avocat.

[W] [T] a reconnu Mme [L] [M] devant l’officier de l’état civil de Paris 17ème le 10 juin 2022.

[Z] [F], gérant de cette société, ont assigné la société Advanced comfort systems france (ACSF) devant la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris aux fins de voir :- “déclarer la société MEGE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 13/16008 N° Portalis 352J-W-B65-CBGQL N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre

[F] [O] a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la société d'assurance Matmut et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris aux fins de voir : - ordonner

rendue le 21 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Léa-Doris ROUX, Greffier.

Conformément à l'article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par assignation signifiée le 12 Novembre 2025, la S.A.

Bien que régulièrement assignée, la SARL SUD GIRONDE [Localité 1] CARRELAGE n’a pas comparu.